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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6809c9301f1ed98b447f4324
22 avril 2025
Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie SCHWEITZER
Pôle 6 - Chambre 6
6162853bc10e2193c5780993
13 mars 2013
conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/13334 APPELANTE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thierry SCHMITZ
Pôle 2 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c14358
28 juin 2010
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stephanie SCHWEITZER
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01158_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Chambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
le 20 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virna SCHWERTZ
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
que l'indemnité légale de licenciement ainsi que les salaires et accessoires de salaire produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'association [5] (Service Aide à Domicile Schweitzer
9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
P] [I] C/ SAS ATELIERS DE FOS (ADF) Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 Me Thierry SCHMITZ
CHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1d
2 juin 2017
comparant en personne, assisté de Me Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SPL DU PILAT RHODANIEN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne sophie SCHWEITZER
603378d2532fec2cf66dca1e
Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SPL DU [Localité 1] [Adresse 7] [Adresse 8] représentée par Me Anne sophie SCHWEITZER
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
M. et Mme E habitent depuis 1988 une habitation située à Illkirch-Graffenstaden et sont riverains du complexe sportif Albert Schweitzer, qui a été construit par la commune en 2014.
61635de3683f470e3416dc28
8 avril 2011
naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Anne sophie SCHWEITZER
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
413 657 164 dont le siège social est [Adresse 16] à [Localité 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier SCHONTZ
Chambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b72
doivent répondre à un besoin social impérieux, en particulier lorsqu'elles concernent un sujet d'intérêt général, tel que la protection des animaux (CEDH, arrêt du 30 juin 2009, Verein gegen Tierfabriken Schweiz
Pôle 5 - Chambre 10
6163abed379f4722fa1c530e
22 septembre 2010
[V] [Adresse 3] [Localité 4] SARL [V] IMPORT EXPORT représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître SCHULTZ
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252b
11 juin 2015
* * * Selon acte reçu par la SCP BAPTESTE-GAILLARD-SCHULTZ, notaires associés à NEMOURS, Monsieur et Madame X...ont fait l'acquisition auprès de la SCI DE CONSTRUCTION VENTE DES JARDINS DE L'YONNE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
domiciliée, [Adresse 4] SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Xavier SCHONTZ
6186284247159504fd50e9fc
Localité 6] SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 7] représentées par Maître Xavier SCHONTZ
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
. ; – et les observations de Me Poncin, pour Mmes D..., et celles de Me Schiltz, pour la commune de Dingy-en-Vuache ; Considérant ce qui suit : Mme D..., ainsi que ses deux filles, venant aux
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Schiltz, représentant le syndicat CFDT Interco du Rhône, et celles de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon.
6253c899bd3db21cbdd85b91
8 janvier 2002
Aucun incident n'a été constaté dans le fonctionnement des sociétés jusqu'à la fin de l'année 2000 ; Toutefois, dès le 23 janvier 2001, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL Albert SCHWEITZER a demandé à la société
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