: B N° RG 26/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

B N° RG 26/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAG Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 17h31 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Q N° RG 26/02331 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7U Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17H28 , par le magistrat du siège tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIID Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02948 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4C Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIZY Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKJK Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIJO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

partie imputable à la perte dans des circonstances particulières, de son père alors qu'il avait 9 ans " ; il a en outre vécu une succession d'évènements de guerre civile avec l'assassinat d'un cousin scout

Rôle N° RG 19/03019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2OW SASU RESIDENCE LES TUILERIES C/ [A] [B] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Paul SCOTTO

, le plan local d'urbanisme n'étant pas une mesure d'application du SCOT ; en tout état de cause, le hameau de l'Halbrandière, composé d'un tissu résidentiel peu dense présentant une unité architecturale

****** Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CAMPANA de la SCP SCP C-L-T JURIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212 substituée par Me Catherine SCOTTO

le 30 Août 2024 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00133 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Christophe SCOTTI

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

J..., représentés par Me Scotti, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la notification d’affectation du 7 juin 2021 de leur fils C... E...

manquement à l'obligation de séurité de l'employeur retenu par le CPH'; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe à l'appelant le 24 avril 2024 dans la procédure RG n°24/00808; Vu le courrier de Me Scotti