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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
10 décembre 2014
spécialement des coutures ; par ailleurs, si l'espace entre les deux bandes litigieuses est légèrement plus large que celui figurant sur les bandes des marques d'ADIDAS, cet élément n'est pas de nature
Source officielleChambre 2-4
5fdbf06f000b31110a3768bc
16 janvier 2019
16 janvier 2019
[I] [V] de rendre compte de la gestion des avoirs offshore Vimanas et de tous avoirs à la Jyske Bank communs par production des comptes et relevés du fonds Vimanas LTD et des comptes ouverts à la Jyske
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be0443
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PCBB (POINT CHAUD DU BOULEVARD BANK) C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c12
8 janvier 2015
8 janvier 2015
la vie n° 29067, sur lequel ils ont versé une somme totale de 579.695,82 euros en trois fois, investie à 100 % dans le fonds commun de placement Alcor Life Croissance, fonds géré par la société Alcor Bank
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5967cdc6046d4738cf6b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
anciennement dénommé la société GE Money Bank.'
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 24 novembre 2023, la déclaration d'appel lui a été signifiée à domicile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
24 avril 2024
My Partner Bank, désormais dénommée S.A.
Source officielle1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db696501
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 16] [Localité 10]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3b0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNK Jugement (N° 22/000420) rendu le 30 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTE SA Financo, venant aux droits de MY MONEY BANK
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1a93bcaf505db69689c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Paris-RG n° 21/81383 APPELANTE SOCIÉTÉ INSTRUBEL N.V [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 INTIMEE SOCIÉTÉ RASHEED BANK
Source officielle4e chambre civile
64eedca7bb2c32d969d352a7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la déclaration d'appel de la société Volkswagen Bank le 25 janvier 2021.
Source officielle15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a3
4 octobre 2013
4 octobre 2013
APPELANTE Société HOIST AG, venant aux droits de la société DRESDNER BANK AG, demeurant [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au
Source officielle16e chambre
5fca24e20b709516db1d385e
3 décembre 2020
3 décembre 2020
anciennement dénommée GE CAPITAL BANK (elle-même venant aux droits de la société BANQUE SOVAC IMMOBILIER suite à fusion-absorption approuvée par assemblées générales extraordinaires des associés en date
Source officielleChambre 1-9
5fd94a633cb260323e17feb2
5 mars 2020
5 mars 2020
MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, intervenant en sa qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l' article 214-
Source officielleChambre 1-9
5fd94a633cb260323e17feb3
5 mars 2020
5 mars 2020
MY MONEY BANK prise en la personne de ses représentants légaux, anciennement dénommée GE MONEY BANK, domiciliés en ces qualités au siège social [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527dbe6ca631b722489d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Minute n° N° RG 23/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [H] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent BABY
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec3fcdc6046d470d30af
29 avril 2026
29 avril 2026
indemnisés à hauteur de 90 euros le m² ; A titre infiniment subsidiaire : - DIRE que le Tribunal a omis de statuer sur la réparation de l'empiètement complémentaire de 109 m2 correspondant à la bande
Source officielle3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d124
4 juin 2015
4 juin 2015
Dans ses conclusions signifiées le 9 mars 2015, la SA Sita IDF demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - statuant à nouveau, - à titre principal
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b3692e8c0355000835f554
25 janvier 2024
25 janvier 2024
société Orange Bank aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc68b6300eda8c760d851e
28 novembre 2018
28 novembre 2018
d'expert, a débouté la société de droit néerlandais THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V et la société de droit écossais THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC de leur demande de condamnation de l'OFFICE PUBLIC DE
Source officiellePage 14 sur 88