CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 837 résultats pour « Sime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

site de [Localité 6], ce que cette dernière a refusé.

Source officielle

Page 14 sur 92

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [C] travaillait sur le site de [Localité 11].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R] travaillait sur le site de Pouallouen.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[Z] travaillait sur le site de [Localité 12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention et de nettoyage, au sein des différents établissements de cette dernière sur le site

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7700917a9864756a8bbb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[G] le 2 février 2015, une déclaration d'accident de travail a été établie le 4 février 2015, mentionnant que : « monsieur [G] [D] terminait sa vacation d'agent de sécurité sur le site du musée [2].

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c351644cf3416091996

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Un préavis de grève illimitée a été déposé par plusieurs organisations syndicales à effet au 3 décembre 2017 sur ce site.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155586

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

maire de Meyreuil à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015 au titre de la parcelle n° 146, section AB, sise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163592

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du lac de Cazaux et à proximité du rivage, en site

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163556

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de préférence par voie numérique (CD ou clé), des documents suivants : 1) le contrat liant la chambre de commerce et d'industrie (CCI) au conseil départemental pour la gestion et l'exploitation des sites

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6642fece0d8b170008581bf3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'affaire citée en référence, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

site de [Localité 8], ce que cette dernière a refusé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [X] travaillait sur le site de Pouallouen.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

653ca6d083c9498318209eb8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[M] [D], né le 31 décembre 1983 à SIMA (Comores), a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis le procureur de la république prés la même juridiction aux fins de voir dire et juger

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89730cdc6046d47bc2fdb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [E] [N] la mise à disposition d'un logement au sein de la [Adresse 2] sise [Adresse 3], en contrepartie d'une redevance mensuelle de 435,91 €.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il n'est pas contesté que le site de la clinique de [7] a fait l'objet d'une reprise de marché le 1er mars 2000 de la société ONET à la société HÔPITAL SERVICES et que les salariés affectés sur ce site

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872aa

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

social est : 623 Chemin des Gardettes 06570 ST PAUL, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, Avou s

Source officielle