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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c3
8 octobre 2020
site de [Localité 6], ce que cette dernière a refusé.
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Mme [C] travaillait sur le site de [Localité 11].
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[R] travaillait sur le site de Pouallouen.
5fca761fc561ac6356f038ea
[Z] travaillait sur le site de [Localité 12].
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4c
plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention et de nettoyage, au sein des différents établissements de cette dernière sur le site
Chambre 4-8
5fca7700917a9864756a8bbb
18 septembre 2020
[G] le 2 février 2015, une déclaration d'accident de travail a été établie le 4 février 2015, mentionnant que : « monsieur [G] [D] terminait sa vacation d'agent de sécurité sur le site du musée [2].
6e chambre
5fca5c351644cf3416091996
12 novembre 2020
Un préavis de grève illimitée a été déposé par plusieurs organisations syndicales à effet au 3 décembre 2017 sur ce site.
Avis
CADA:20155586
17 décembre 2015
maire de Meyreuil à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015 au titre de la parcelle n° 146, section AB, sise
CADA:20163592
6 octobre 2016
communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du lac de Cazaux et à proximité du rivage, en site
CADA:20163556
15 septembre 2016
de préférence par voie numérique (CD ou clé), des documents suivants : 1) le contrat liant la chambre de commerce et d'industrie (CCI) au conseil départemental pour la gestion et l'exploitation des sites
Chambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf3
17 avril 2024
CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'affaire citée en référence, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc9
29 mai 2020
Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].
5fca761cc561ac6356f038b9
site de [Localité 8], ce que cette dernière a refusé.
5fca761fc561ac6356f038e9
Mme [X] travaillait sur le site de Pouallouen.
Chambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb8
27 octobre 2023
[M] [D], né le 31 décembre 1983 à SIMA (Comores), a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis le procureur de la république prés la même juridiction aux fins de voir dire et juger
2ème chambre section C
69d89730cdc6046d47bc2fdb
9 avril 2026
[P] [E] [N] la mise à disposition d'un logement au sein de la [Adresse 2] sise [Adresse 3], en contrepartie d'une redevance mensuelle de 435,91 €.
5fd922dd74e22b017c634bbd
Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 7].
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
Il n'est pas contesté que le site de la clinique de [7] a fait l'objet d'une reprise de marché le 1er mars 2000 de la société ONET à la société HÔPITAL SERVICES et que les salariés affectés sur ce site
5fca761bc561ac6356f038b2
La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
social est : 623 Chemin des Gardettes 06570 ST PAUL, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, Avou s