imposer des périodes d'astreinte, sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

imposer des périodes d'astreinte, sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

[S] au titre du remplacement des roues ne constituait pas une dépense engagée à raison du dépôt et que celui-ci ne justifiait pas de la somme demandée au titre des trajets.

de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui a rendu compte des plaidoiries, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

totalité des congés demandés « au détriment de [son] bien-être personnel et familial » pour « une mission d'un intérêt insignifiant pour [son] plan de carrière professionnel et située à plus de 5h30 de trajet

Il vous a également été rappelé que : Vos trajets empruntés pour vous rendre chez les clients étaient souvent plus longs en kilomètres et en temps de route alors que des chemins plus courts existaient

ALLO TAXI JIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170543 COMPOSITION DE LA

barreau de PARIS SAS [Localité 5] MOTORS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20276 INTIMEES : CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON

indemnité ou repos compensateur), sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

Elle demande, sinon, à voir déclarer irrecevable la demande que forme pour la première fois M.

et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement Monsieur [V] fait valoir les pressions subies de la part des régulateurs qui surveillaient ses temps de trajet

au Barreau de CHAMBERY, pour conseil INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [X] [Y] né le 17 Mai 1980 à [Localité 5] (85) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Simon

[K] et à photographier celui-ci, et dès lors que l'hypothèse d'une découverte fortuite en raison du trajet emprunté par ce salarié pour se rendre sur un chantier depuis l'entreprise s'accorde mal avec

[A] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 6 octobre 2022, aux fins de «  faire droit à toutes exceptions de procédure, annuler, sinon infirmer et

indemnité ou repos compensateur), sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

MONIER TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Simon, représentant la société