Elle soutient qu'elle est devenue propriétaire du bien saisi de sorte qu'elle a la qualité de tiers acquéreur quand bien même elle ne l'a pas acheté.

Un état des lieux de sortie a été établi par huissier le 29 septembre 2023 en présence de Mme [M] et de M. [T] [J], sans toutefois aucune remise des clés.

[R] ne justifie ni en fait ni en droit son refus de lui régler le solde du marché, de sorte que sa résistance est abusive.

[D] indique qu'il ne dispose pas des moyens financiers lui permettant de satisfaire à l'exécution provisoire, de sorte qu'il se trouve contraint de se désister purement et simplement de son appel.

[S] à payer à la BNP Paribas la somme de 323 198,38 euros au titre de son solde débiteur de son compte professionnel avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2023, outre la somme de 1 000 euros

[D] [U] et Mme [K] [Z] épouse [U] devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en vue d'obtenir le paiement du solde du prêt .

la Selarl Lex Contractus forme un recours à l'encontre de l'ordonnance, rendue le 29 janvier 2019, par laquelle son bâtonnier, après avoir constaté qu'un accord a été signé le 3 février 2016 pour un solde

Par lettre du 4 février 2016, Monsieur Q... a contesté son solde de tout compte.

intérêts conventionnels, a condamné solidairement Monsieur [K] [F] et Madame [Z] [W] à lui payer la somme de 15 694,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2015 en règlement du solde

30 juin 2006, la société La Première Page a cédé son fonds de commerce à la société Salon de Presse, pour un prix principal de 130.000 euros dont 80.000 euros payable à la signature du contrat et le solde

au sort sera ferme, définitive et irrévocable".

par le préfet du Rhône à sa demande de communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de conduire n° X délivré le 1er juillet 1991 afin de connaître tant le solde

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) son bulletin de solde

domiciliation bancaire et des derniers relevés de compte concernant l'association « X » dont il était le trésorier, contenus dans le fichier FICOBA, en vue de procéder à sa dissolution et de virer le solde

communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la décision « 48SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde

[I] et son établissement bancaire, tiers saisi au titre du paiement de son solde de compte en cas de réformation du jugement entrepris et la saisie reprenant tous ses effets, la signification de l'arrêt

le compte courant présentant un solde débiteur.

Monsieur [U] [T] s'est vu, le 13 avril 2012, notifier une mise à pied sans solde de cinq jours pour s'être présenté au départ de plusieurs vols, et notamment le 17 janvier 2012 vers [Localité 12] le 30

valoir que n'ayant pas eu le retour de son dossier par son ancien conseil, elle ne peut déposer ses pièces, il apparaît qu'elle n'a, en fait, communiqué que le jugement attaqué et sa signification, de sorte

Je vous serai obligé de prévoir pour cette date la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle Emploi et d'un reçu pour solde de tout compte."