, le notaire indique : « L'actualisation des terres réalisée par Monsieur [V] [R], expert agricole et foncier, en date du 16 août 2020, dont une copie est annexée aux présentes, est toujours actuelle

placement immobilier (dite SCPI) Ufifrance Immobilier dont le gérant est la société Primonial Real Estate Investment Management, dénommée ci-après société Primonial, est propriétaire d'une parcelle de terrain

La propriété sus-mentionnée de [Localité 9] se compose d'une maison de 200 m² -d'une valeur de 250 000 € d'après les estimations produites par [P] [U]- sise sur un terrain de 5 000 m².

E..., a construit 4 chalets en 1996, puis 6 autres en 1998, sur un terrain de camping exploité à Epiniac par la société anonyme Domaine des Ormes.

PARTIES Par acte en date du 29 mai 2007 la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti à Monsieur [I] [V] un crédit promoteur d'un montant de 500.000 € sur une durée de deux ans, destiné à l'acquisition de terrains

La société LCA fait valoir qu'elle ne pouvait avoir connaissance du relief du terrain puisqu'elle n'est pas à l'origine de l'achat du terrain et qu'en dépit de ses obligations contractuelles, Mme [H] ne

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour 1/10.000ème

2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albigny-sur-Saône à sa demande de consultation, en sa qualité d'élu, des plans du futur permis de construire sur la zone des Avoraux concernant le grand terrain

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années pour des terrains

son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain

refus opposé par le maire d'Outarville à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat signé avec l'entreprise X portant sur la tonte des terrains

opposé par le maire de Montlouis-sur-Loire à sa demande de communication de l'estimation du service des domaines du 7 décembre 2009, réalisée en vue de l'acquisition, par la commune, d'une bande de terrain

suite du refus opposé par maire de Bayeux à sa demande de présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à l'estimation, en vue de leur cession, des parcelles de terrains

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société [Localité 2] Berthelot 2 (la société) a fait construire sur un terrain situé à [Localité 2] un immeuble dénommé [Etablissement 1], qui a été placé sous le

Mais ainsi que le souligne justement l'expert, ce faisant, il amalgame, de manière non fondée, la déclivité naturelle entre deux terrains et l'édification par le propriétaire d'un fonds d'un talus en limite

DBVB-V-B7B-BBGIQ [B], [C],[I], [Q] [J] [H], [L], [X] [R] C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP BUVAT-TEBIEL

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres

Sur la valorisation des terres : Le second point de cassation concerne le fait que le prix des terres vendues à M.