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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Sur la nécessité de la présence à l'instance sur tierce opposition de la Commune de CALACUCCIA au regard des effets de la tierce opposition si celle-ci est accueillie : Les consorts Y..., soutenant
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b84
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Samy X... a assigné les sociétés MPB et JSW Palmers en tierce opposition de cet arrêt. Par dernières conclusions du 18 juin 2014, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité par octroi d'une majoration tierce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6161302f91e3cd6f427c0d93
7 octobre 2021
7 octobre 2021
[V] pour bénéficier de l'aide d'une tierce personne pour l'entretien de son jardin n'est donc pas recevable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - la tierce opposition est irrecevable ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre civile A
60321317eb8f2b4ae1529a63
26 avril 2018
26 avril 2018
[D] [C] les sommes de : * au titre de la tierce personne échue du 27 août 2004 au 12 novembre 2012, la somme de 103 257 euros - 69 056,13 euros (déjà payée) = 34 200,87 euros * au titre de la tierce
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43a9c6ad78dd9cf0d418
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que son état de santé nécessitait une aide par une tierce personne pour les actes de la vie courante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1e
24 juin 2008
24 juin 2008
Jean-Louis Z...n'était pas partie à l'instance qui a donné lieu à l'arrêt contre lequel il a formé tierce opposition.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
question d'un réexamen ultérieur de l'évolution de l'état de l'enfant ; - ils ont dû engager des dépenses de petits consommables, d'aides techniques, d'adaptation du véhicule et d'assistance par une tierce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Sur la recevabilité de la tierce opposition Selon l'article 583 alinéa 1 et 2 du code de procédure civile, est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à condition qu'elle
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SA Le Richelieu a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions transmises le 30 mai 2024 par la voie électronique, d'un incident tendant à voir constater l'existence d'une action en tierce
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SA Le Richelieu a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions transmises le 30 mai 2024 par la voie électronique, d'un incident tendant à voir constater l'existence d'une action en tierce
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SA Le Richelieu a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions transmises le 30 mai 2024 par la voie électronique, d'un incident tendant à voir constater l'existence d'une action en tierce
Source officielleChambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4656
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] les sommes suivantes : * 6 700 € au titre des frais divers, * 10 728 € au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, * 90 598,37 € au titre de l'assistance par tierce personne permanente
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c7
17 mars 2014
17 mars 2014
personne dite active: - pour la période de 1994 à 1999, à raison de 10€/h pour la tierce personne active et celle qui est chargée de la stimulation et de 8€/h pour la tierce personne de surveillance,
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d704
9 mars 2010
9 mars 2010
Par un jugement du 11 mars 2009, le tribunal a déclaré cette tierce opposition irrecevable, motifs pris : - qu'il ressort des dispositions des articles 582 et 583 du Code de Procédure Civile que la tierce
Source officielleCour d'Appel
Association A.T.I -c/M.S
6253cd21bd3db21cbdd9257a
24 juin 2015
24 juin 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise concernant la tierce personne dont le poste est réservé par le jugement dont appel La question relative à la liquidation de la tierce personne est pendante
Source officielle10e Chambre
616301504c6681071edf67d6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
patronales remboursées sur justificatif, de 1.268.220,20 € au titre de l'assistance par une tierce personne à compter du 31 mai 2007 et celle de 36.193,50 € au titre des frais de transport de la tierce
Source officielleCabinet B
64eae7431644fdd969d82d18
24 août 2023
24 août 2023
Audience du 24 août 2023 RG 22/00075 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 768, rg n° [Cadastre 2]/00027 de la Cour d'Appel de Papeete du [Cadastre 1] décembre 2014 ; Sur requête en tierce
Source officielleCour d'Appel
La SAS SOCIETE BRETAGNE MAINE TRAVAUX PUBLICSc/La SAS KUBOTA EUROPE
6253cc67bd3db21cbdd8ffd1
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Le 13 janvier 2010 le tribunal de commerce de Bordeaux a débouté la société Kubota Europe de sa tierce opposition.
Source officiellePage 14 sur 576