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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01361_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01926_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04578_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité entre des vaccinations

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b772

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

-Condamner la SCI La Varanne à régler à Madame et Monsieur [D] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; -Condamner la SCI La Varanne aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14d6a1876057df5d400

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 21 janvier 2020 qui, sur l'assignation délivrée, le 20 avril 2017, par la société Crédit Logement - qui a désintéressé la société Nancéienne Varin-Bernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86381

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Y... 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE BLERIOT Philippe ès-qualité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00366_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'appel principal de la commune de Varennes-Jarcy : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00806_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

contre l'épidémie de la grippe aviaire en 2009/2010 au vaccin Pandemrix, vaccin administré à Mme A B E.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04077_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, représentant la SCI Varenne-Falguière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be0449

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ceux-ci doivent passer un test PCR le jour de leur arrivée ainsi qu'au 7ème et 14ème jours tandis que pour les voyageurs non vaccinés, ils doivent réserver un séjour de 14 nuits dans un hôtel utilisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c214

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

pratiquée n'avait aucun rôle curatif et ne pouvait donc pas être considérée comme une conséquence de l'accident du 9 février 1998, constater que cette vaccination a été pratiquée de la propre initiative

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Dans le cas où la variation de l'indice serait négative, le loyer de l'année précédente serait maintenu pour l'année à courir (...).

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02397_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02398_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02399_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02400_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02401_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Frédéric VARIN et Claudia VARIN, Notaires associés

SIREN 798287462Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Radiations

SINGH, Varinder

SIREN 927546903Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Radiations

SINGH, Varinder

SIREN 883304263Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Procédures collectives

VARIN, Ludivine

SIREN 831959432Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Mandataire : ARAS Michaël, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02045

24/07/2026

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Créations

VARIN, Lucas, Alexandre

SIREN 107702805Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

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