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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
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16 janvier 2025
(VMC) dans la cuisine, - faire procéder à la création d'une ventilation permanente dans la salle d'eau, - rechercher les causes d'humidité par un professionnel qualifié et y remédier rapidement, -
5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
En ce qui concerne les installations de ventilation et d'extraction d'air : 16.
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ef
18 janvier 2008
par la convention, en manquant à l'obligation de fournir un quitus établi par les clients du programme situé rue de Lisbonne à Paris 8ème et en ne fournissant pas une facture faisant apparaître la ventilation
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c
20 août 2008
a donné à bail un local d'habitation aux époux X... suivant contrat en date du 1er juillet 2001 ; Les locataires se sont plaints de désordres affectant les lieux loués et notamment le défaut de ventilation
Pôle 4 - Chambre 5
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24 avril 2024
Les ouvrages ci-dessous rendent le pavillon impropre à sa destination : - ventilation mécanique non raccordée - chauffage non entretenu et réseau embourbé - réseau d'assainissement Eaux Pluviales non
Pôle 4 - Chambre 2
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13 septembre 2017
Les travaux ont été réalisés et ont provoqué la suppression de la ventilation d'un local au rez-de-chaussée qui constitue la loge de la gardienne.
4ème Chambre
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20 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Suivant bon de commande du 25 février 2019, M. et Mme [G] ont commandé à la société 1.2.3.Solutions Isolation la fourniture, l'installation et la mise en route d'un système de ventilation
8ème chambre
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9 juillet 2025
Une expertise amiable avait identifié des anomalies sur l'installation de MF ' IFC dans une zone non ventilée.
Pôle 2 - Chambre 5
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8 décembre 2009
ne permettait pas le contrôle de cette situation au cours du transport en période hivernale en Europe du nord, qu'il aurait été plus adéquat d'utilise des conteneurs ventilés.
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20 mars 2013
, l'alimentation a fait l'objet d'une transformation de façon à ce que les ventilateurs tournent en continu, le système thermostatique ayant été condamné, - oxydation consécutive à une fuite du circuit
5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
spécifique lorsque la fenêtre du logement permet une bonne ventilation ; - l'arrêté attaqué, qui impose de reloger l'occupant dans un délai d'un mois, est disproportionné dès lors que le rapport de
2ème chambre
DCA_22PA01356_20221021
21 octobre 2022
l'article L. 59 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification était insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la ventilation
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
Lorsque ces pièces de service sont ventilées par un dispositif commun à l'ensemble du logement, ce dispositif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur ".
5e chambre civile
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6 septembre 2022
justifie par un constat d'huissier en date du 10 juillet 2020 que suite à son intervention l'essentiel des garages des niveaux R-1 et R-0 sont désormais pourvus de grille de ventilation.
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2025
a débouté Mme [T] de sa demande d'expertise au motif que la preuve de l'existence d'un motif légitime au soutien de cette demande n'est pas rapportée, en retenant que les désordres concernant la ventilation
3ème chambre
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19 janvier 2023
' sur la ventilation des WC : Les locataires soulignent cette absence de ventilation dès l'origine et contestent tout refus de créer une fenêtre mais relèvent que le technicien de l'entreprise commise
2ème chambre section C
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10 octobre 2024
Pour la ventilation, il constate que Madame [G] [D] en reconnaît l'absence alors que la salle de bains n'a pas de fenêtre.
6253ca2fbd3db21cbdd8a48d
18 décembre 2007
Paul Raymond née le 5 Août 1919 à CAPMANY (Espagne) ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE
2ème Chambre
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5 mai 2022
Le 14 novembre 2018, l'OPH VOSGELIS a demandé l'intervention de l'entreprise [V] [S] pour le débouchage et le ramonage de la conduite de ventilation, qui a indiqué ' intervention impossible à cause amiante
6253c872bd3db21cbdd854ec
11 janvier 2001
DEVANT LA COUR : BLANLOEIL Z..., Thérèse épouse A..., née le 1 Février 1941 à Gorges, fille de BLANLOEIL Joseph et de CHATELLIER Germaine, de nationalité française, mariée, retraité(e) Demeurant 6 rue Véveille
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