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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938ded1
6 juillet 2017
publique : 11 mai 2017 Date de mise à disposition : 06 juillet 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
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29 juin 2017
audience publique : 04 mai 2017 Date de mise à disposition : 29 juin 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
publique : 21 février 2019 Date de mise à disposition : 04 avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
CHAMBRE SOCIALE A
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20 janvier 2016
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
60361fe011fa688375873e57
15 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Décembre
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Novembre
60368672213e6529a790a325
13 octobre 2015
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
60372a2de2a920053f0d7e34
26 mai 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d1
21 mai 2015
janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
60373842fab63813144f5d60
19 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Mai 2015
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Sylvie X... ... 63230 ST OURS LES ROCHES Représentée et plaidant par
615e0cc9c25a97f0381f4aee
22 janvier 2015
Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
615e0db8c25a97f0381f4f17
15 janvier 2015
2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
Au demeurant, il ressort du compte-rendu de l'expert naturaliste Vincent Nicolas du 23 juin 2021 que celle-ci a remis en partie son étang en eau, ce qui confirme la faisabilité de l'opération.
6253cac9bd3db21cbdd8c10e
28 mai 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
6037441e4066032267c35156
5 mai 2015
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
5fde8b14b0b7f16103a061c6
28 juin 2018
audience publique : 03 mai 2018 Date de mise à disposition : 28 juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur
5fdbd50b7f810eb404376ae5
24 janvier 2019
audience publique : 29 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
publique : 02 novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
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