COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANH Du 28 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT HUIT

INNOV'OUTRADING à l'enseigne WASH CAR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Assignée le 19 juin 2024 à personne habilitée S.A.R.L.

Ce débit, exprimé en watts par kilogramme (W/kg), peut être mesuré sur l'ensemble du corps ou sur une de ses parties telles que la tête, le tronc ou un membre.

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307994/8 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315020 du 4 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel

A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

B A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 2 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet de police de Paris portant refus de titre de

nominale » ainsi que d'une « garantie onduleur 20 ans » alors qu'il est impossible pour quiconque de garantir un rendement pendant une durée si longue et qu'une installation d'une puissance de 3.000 watt-crêtes

Que c'est ainsi que le groupe a mis au point un certain nombre de filiales de diversification, de façon à diluer les risques de condamnation pénale : la "filière suisse" avec Melco Watch (Camel Trophy

APPELANTE ETABLISSEMENT NAUTIC LOISIRSMEDITERRANEE exerçant sous le nom WATER GLISSE PASSION représenté par son représentan légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant

de copropriété du 23 mai 1970 décrit les lots n°2 et 3 de la copropriété Bâtiment A : 'Lot N°2 - Au rez de chaussée, à droite de l'entrée commune de l'immeuble, une boutique, une arrière boutique et water-closets

[R] [C] a acquis auprès de la société Espace Plus Energies, une centrale photovoltaïque d'une puissance totale de 5400 watts et des micro-onduleurs moyennant le paiement d'une somme de 23 900 euros.

Après signature de la première promesse de vente, Mme Khadijeh X... a constaté que l'appartement était équipé d'un sani-broyeur alors que le promesse faisait état d'un water-closet.

représenté MAIRIE DE VALLIERE dont le siège social est 13 rue de la Mairie-23120 VALLIERE non comparant, non représenté SAUR FRANCE-CENTRE OUEST DIRECTION REGIONALE dont le siège social est 27 rue James Watt

de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712.728 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est à SAINT DENIS (93200) 12 rue James Watt

****************************************** Copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Monsieur [X] [K] a été engagé par la société Sabre Watch

INGEROP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 allée James Watt - 33700 MERIGNAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 15 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent