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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69fd8435cdc6046d4704cacb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

*déclarer recevables les présentes conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle invoque une créance de 4323 000 € en l'absence de preuve d'un remboursement partiel. Elle conteste la demande d'autorisation de vente amiable en l'absence de mandat.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Je vous rappelle qu'une absence injustifiée est passible de sanctions. Toute absence non autorisée à votre poste de travail doit être dûment justifiée dans les plus brefs délais.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] absent pour maladie. Le contrat a pris fin le 5 janvier 2021 au terme de cette absence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7798cdc6046d4703747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] de toutes autres demandes, fins et conclusions, - en tout état de cause de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fedbbcdc6046d4788a784

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions du 29 avril 2026, Mme [Z] a demandé la réouverture des débats la révocation de l'ordonnance de clôture afin de produire une pièce supplémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette décision a été produite aux débats.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions récapitulatives déposées au greffe le 3 juillet 2022, la société Atelier de Venise et la Selarl [I] [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société, demandent à la cour de :

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef75cdc6046d4788f19a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En réplique, dans ses conclusions déposées le 17 mars 2026 par RPVA, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La résiliation du bail est justifiée, d'une part, par l'absence de paiement des loyers et, d'autre part, par l'absence d'occupation des lieux loués puisque monsieur [H] est domicilié à une autre adresse

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d145cdc6046d4789b9a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à ce qu'a indiqué le premier juge, la consolidation suppose l'absence d'évolution prévisible et non pas l'absence de soins ou de douleurs, - sa pathologie continue d'évoluer, les douleurs persistent

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [J], qui conteste les conclusions de l'expert auquel elle reproche leur parti pris, produit aux débats : un dire technique de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société OCDL a constaté de nouveaux désordres apparus ultérieurement : - défauts ou absence de mise en 'uvre des grilles anti-rongeurs en pied de bardage, - présence de rouille sur l'ossature du

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c3dcdc6046d47108171

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 5 mai 2026, la société SEO et la SCBE LMAR & FC, développant les termes de leurs conclusions n° 2 remises à l'audience, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8fcdc6046d47e95f55

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de réponse de la CRA dans le délai qui lui était imparti, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions du 22 avril 2026, elle maintient ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6939393bc988783351cd2872

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par conclusions du 31 octobre 2025, Me [I] [E], ès qualités de liquidateur de M. [T], demande à la cour de : révoquer l'ordonnance de clôture, rejeter l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'absence de restitution du matériel dans l'appréciation globale du préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin, il sera relevé que les parties ont fait le choix procédural de ne pas produire à hauteur d'appel strictement les mêmes pièces qu'ils avaient produites en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed4dcdc6046d478892db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] de toutes autres demandes, fins et conclusions, - en tout état de cause de condamner M.

Source officielle

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