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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
de la diffamation.
2ème chambre
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
et ; - en estimant que l'absence de suites données à la plainte, que Mme C avait déposée, quatre ans auparavant n'était pas de nature à abroger le bénéfice de la protection fonctionnelle, les premiers
DCA_22TL21936_20250121
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
[N], - une plainte déposée par lui-même le 2 mai 2019 pour diffamation non publique, - des échanges avec plusieurs employées du magasin démontrant, selon lui, la bonne entente existante jusqu'en avril
19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
Ainsi, il résulte de ce comportement que Monsieur [G] [E] a dépassé sa liberté d'expression pour injurier Monsieur [F] [Z] et le diffamer devant ses collègues sur des questions de probité.
3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
l'université a adopté à son égard des comportements fautifs et des décisions illégales lui ont été successivement infligées, génératrices du préjudice moral qui lui a été causé ; - il a fait l'objet d'une diffamation
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8965a
11 septembre 2007
d'atteinte au respect de la présomption d'innocence au sens de l'article 9-1 du code civil - de constater en tout état de cause l'absence d'un préjudice distinct de celui des atteintes à la réputation
Sociale A salle 2
69fc27a1cdc6046d47e28161
30 avril 2026
pour cause réelle et sérieuse, invoquant plusieurs agissements fautifs relevant d'un manque de loyauté, d'un dénigrement de l'association, d'une faute professionnelle, d'une insubordination, d'une diffamation
Pôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
Indépendants à savoir: * en page 10: ' dans une action concertée avec celle du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes , l'ADF cita en correctionnel DSI et son Président [V] [W] pour diffamation
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee3
7 juillet 2023
Si le compte rendu de la réunion du 12 mars 2015 pose effectivement le postulat que M [F] et Mme [L] sont victimes de diffamations et calomnies , la cour note d'une part qu'il ressort de la pièce 25 de
Pôle 2 - Chambre 7
6360c58d3c369c7f74996e7a
26 octobre 2022
Par ailleurs, même en l'absence d'une situation de concurrence directe effective entre les personnes concernées, la divulgation par l'une d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
Le rapport relève que deux stagiaires ayant eu neuf absences, soit plus que l'intéressé, et un autre huit absences ont reçu des appréciations littérales relevant leur assiduité ou leur investissement dans
4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
l’indemnité compensatrice de congés payés annuels et jours de réduction du temps de travail et la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice de carrière qu’il estime avoir subi en raison de l’absence
2ème Chambre civile
6a2264f2cdc6046d473961ea
4 juin 2026
Au cours de l'année 2016, il a acquis des diamants auprès de la société Blue Diams Limited (la société BDL), dans l'objectif de les revendre et de réaliser une plus-value.
5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères fait valoir que l’absence de M.
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
En ce qui concerne l'absence d'audition de Mme A dans le cadre d'une enquête administrative et de l'absence de communication à cette dernière du rapport syndical : 16.
Chambre 4-7
6a22683ccdc6046d4739aca2
22 mai 2026
[O] ne justifie ni de son inadaptation au poste qui était le sien ni de l'existence d'un préjudice tiré de l'absence de formation ou d'entretien professionnel.
6a226835cdc6046d4739ac33
suivies, que l'employeur n'a pas respecté l'Accord National Interprofessionnel du 05 décembre 2003 ayant instauré dans l'entreprise le dispositif de l'entretien professionnel pour les salariés et que l'absence
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
B bénéficiait le jour de l'incident d'une autorisation d'absence pour raisons syndicales. Si M.
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