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1 025 résultats pour « absence de diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613de9

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de la diffamation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02283_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et ; - en estimant que l'absence de suites données à la plainte, que Mme C avait déposée, quatre ans auparavant n'était pas de nature à abroger le bénéfice de la protection fonctionnelle, les premiers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et ; - en estimant que l'absence de suites données à la plainte, que Mme C avait déposée, quatre ans auparavant n'était pas de nature à abroger le bénéfice de la protection fonctionnelle, les premiers

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd6dc5b777c90992df4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[N], - une plainte déposée par lui-même le 2 mai 2019 pour diffamation non publique, - des échanges avec plusieurs employées du magasin démontrant, selon lui, la bonne entente existante jusqu'en avril

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6455

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Ainsi, il résulte de ce comportement que Monsieur [G] [E] a dépassé sa liberté d'expression pour injurier Monsieur [F] [Z] et le diffamer devant ses collègues sur des questions de probité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20711_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23396_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'université a adopté à son égard des comportements fautifs et des décisions illégales lui ont été successivement infligées, génératrices du préjudice moral qui lui a été causé ; - il a fait l'objet d'une diffamation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8965a

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

d'atteinte au respect de la présomption d'innocence au sens de l'article 9-1 du code civil - de constater en tout état de cause l'absence d'un préjudice distinct de celui des atteintes à la réputation

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc27a1cdc6046d47e28161

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pour cause réelle et sérieuse, invoquant plusieurs agissements fautifs relevant d'un manque de loyauté, d'un dénigrement de l'association, d'une faute professionnelle, d'une insubordination, d'une diffamation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826890

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Indépendants à savoir: * en page 10: ' dans une action concertée avec celle du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes , l'ADF cita en correctionnel DSI et son Président [V] [W] pour diffamation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Si le compte rendu de la réunion du 12 mars 2015 pose effectivement le postulat que M [F] et Mme [L] sont victimes de diffamations et calomnies , la cour note d'une part qu'il ressort de la pièce 25 de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6360c58d3c369c7f74996e7a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par ailleurs, même en l'absence d'une situation de concurrence directe effective entre les personnes concernées, la divulgation par l'une d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00484_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport relève que deux stagiaires ayant eu neuf absences, soit plus que l'intéressé, et un autre huit absences ont reçu des appréciations littérales relevant leur assiduité ou leur investissement dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04807_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

l’indemnité compensatrice de congés payés annuels et jours de réduction du temps de travail et la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice de carrière qu’il estime avoir subi en raison de l’absence

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264f2cdc6046d473961ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au cours de l'année 2016, il a acquis des diamants auprès de la société Blue Diams Limited (la société BDL), dans l'objectif de les revendre et de réaliser une plus-value.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05072_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères fait valoir que l’absence de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02818_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En ce qui concerne l'absence d'audition de Mme A dans le cadre d'une enquête administrative et de l'absence de communication à cette dernière du rapport syndical : 16.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] ne justifie ni de son inadaptation au poste qui était le sien ni de l'existence d'un préjudice tiré de l'absence de formation ou d'entretien professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

suivies, que l'employeur n'a pas respecté l'Accord National Interprofessionnel du 05 décembre 2003 ayant instauré dans l'entreprise le dispositif de l'entretien professionnel pour les salariés et que l'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02147_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B bénéficiait le jour de l'incident d'une autorisation d'absence pour raisons syndicales. Si M.

Source officielle

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