C, qui a manqué à son devoir de surveillance du chantier et n'a pas pris en compte les conséquences financières de l'accident de M.

532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices liés à l'accident dont elle a été victime le 22 mai 2023.

euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 20 septembre 2016 ainsi que la somme de 30 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi

A.

Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle par une

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - à titre principal, le tribunal ayant statué en premier et dernier ressort, la requête ne relève pas de la compétence de la Cour ; - à titre subsidiaire, Mme D n'a pas été témoin

de la CCT2C au titre de l'indemnisation des préjudices subis par Mme D A et du remboursement des débours exposés par la caisse.

- Sur la prise en charge du sinistre au titre de la garantie A 'Dommages matériels à l'ouvrage et aux biens assurés' La SAS SCAM TP invoque la garantie A aux fins de solliciter indemnisation

[A] [K], employé comme chauffeur-livreur par la société [3], a été victime d' un malaise alors qu'il déchargeait son camion à l'aide d'un tire-palettes, selon déclaration d'accident du travail établie

manqué de prudence et de vigilance ce qui lui a fait perdre le contrôle de son scooter, - dire et juger que [Q] [N] est responsable de l'accident dont il a été victime, - en tout état de cause, dire

que lui a causé sa chute de motocyclette survenue le 24 juillet 2017 sur la route Impériale, située à Furiani.

en conséquence de l’accident de la circulation dont a été victime, le 28 mai 2018, M.

A, reconnu responsable à hauteur d'un tiers des conséquences dommageables de l'accident.

Dans le second cas, il y a intégration des différents organes de décision en vue d'aboutir au résultat prédéterminé et la question se pose dans ce seul cas de savoir, l'accident étant susceptible en lui

de causalité entre l'ouvrage et son dommage est ainsi établi ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; - les préjudices qu'elle a subis peuvent être évalués à la somme de 60 000 euros, ou être

cause et, en tout état de cause, à ce qu'il soit mis à la charge de la partie perdante la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a subis du fait de cet accident ; - son accident lui a occasionné un syndrome de stress post traumatique sous la forme d'un syndrome anxiodépressif qui a été reconnu imputable au service ; elle subit

objectifs et de présomptions précises et concordantes ; dire et juger que c'est à bon droit que la caisse a pris en charge l'accident de M. 

de l'accident, et la caisse qui a versé des prestations est irrecevable à agir à son encontre, seul un recours à l'encontre des tiers définis comme tels par le code est envisageable.