APPELANTS Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau

Attendu qu'un certain nombre d'établissements privés ont bien respecté les instructions émises par leur fédération d'origine".

2014 sont admis à hauteur de la somme de 66.803.864,53 € ; Attendu que ceux déclarés après le 28 novembre 2014 pour un montant de 842.368,55 € au titre des intérêts échus entre le 29 novembre

- du 1er octobre au 13 novembre 2018 : motif : remplacement de Mme [M] [E], en congé maternité conventionnel supplémentaire ; 14 - du 14 novembre au 31 décembre 2018 : motif :remplacement de Mme [M

Lot 0091-01 : Monsieur [AK] [VK], Madame [AK] [DL], née [FP], 13. Lot 0084-01 : Madame [ZI] [WB], 14. Lot 0094-01 : Monsieur [ZD] [DU], Madame [ZD] [DZ], née [XM], 15.

à la retraite à l'initiative du CEA du 31 janvier 2002 (pièce adverse n° 13) et le renouvellement de l'accord sur les mises à la retraite à l'initiative du CEA du 30 novembre 2006 (pièce adverse n° 14

Il était embauché avec une reprise d'ancienneté de 15 ans, comme prévu par la convention collective applicable au contrat de travail, la convention collective de 1951, version de 1998.

de nationalité Française né le 14 Novembre 1955 à CHATEAUDUN (28200) Profession : Professeur des collèges, demeurant...-19130 OBJAT représenté par Me Christakis CHRISTOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

Au cours de cette période, la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires a été modifiée par l'avenant du 14 février 2002, l'accord du 18 novembre 2014 et l'accord du 30 mai 2017

-L'accord collectif issu de la négociation prévue à l'article L. 2242-21 est porté à la connaissance de chacun des salariés concernés.

Contestant son licenciement, [Q] [L] a, le 6 novembre 2013, saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation s'applique, - fixé les créances de

Pour étayer ses affirmations ,Monsieur [F] produit notamment ses bulletins de salaire, la convention collective du 8 Février 1957 ,le règlement intérieur type pour l'application de la convention collective

et accords collectifs en vigueur dans la société.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04758

et les indemnités de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15% aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952 et février 1957».

[U] [J] [M] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] - Mme [Y] [N] épouse [J] [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés

L'instruction du 30 novembre 1956 prescrit des mesures de protection collective (arrosage et humidification des poussières) et individuelle (port du masque) précises et devant être efficaces.

Depuis cette date, il relève de l'accord de substitution portant sur le statut collectif signé le 9 novembre 2012.