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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65aa2686a34ad10008581a40
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que les biens ainsi acquis appartiennent pour moitié à chacun - de constater aux termes de l'acte dressé le 20 juin 2016 par Maître [D] [Z] * d'une part que cette acquisition immobilière a été
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b435
18 mars 2008
18 mars 2008
et pour le compte de Claude X..., pour le règlement partiel du prix du véhicule acquis par lui auprès du garage GUIRAUD, correspondant à la valeur du véhicule repris, ce véhicule ayant précédemment été
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c96
25 février 2015
25 février 2015
Suivant acte reçu le 11 juillet 2000, ils ont acquis un pavillon d'habitation situé à [Adresse 3] au prix de 790 000 francs (120 434,72 euros) en indivision, chacun pour moitié.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
631834270876004f131a5e50
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[T] pour l'acquisition de l'immeuble d'[Localité 3]. De surcroît, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant enfin de la détermination du prix d'acquisition, l'article 150 VB du même code dispose : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes du I de l'article 150 VB de ce code : " Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte () / Lorsqu'une dissimulation du prix est établie
Source officielleChambre sociale
69732e8bcdc6046d47653d42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] [B] a régulièrement acquis ses congés payés pour la période postérieure à septembre 2023 ; Par conséquent, - de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89154
8 janvier 2007
8 janvier 2007
Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB , greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 2 mars 1989, Madame Murielle X... a acquis
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
certains de ces biens ou services, pour les céder à son tour, de s'assurer qu'en ce qui concerne ces biens et services, son fournisseur ou son prestataire s'est acquitté de ses obligations. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a297
20 novembre 2007
20 novembre 2007
doit lui revenir puisque c'est lui qui en a financé l'acquisition de ses deniers personnels.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02418_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La société SIG 55, devenue SA Louveciennes Développement, a acquis par un acte du 8 février 2002, un bien immobilier pour un prix de 57 168 381 euros au titre duquel elle s’est acquittée de la taxe additionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article 150 VB de ce code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte, étant précisé que ce prix s'entend de l'existant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article 150 VB de ce code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte, étant précisé que ce prix s'entend de l'existant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93129c02507c9078de21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par acte en date du 18 janvier 2022, la SCI William a assigné la société Tikar beauty and shop devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins, notamment, de constater l'acquisition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le lieu de l'acquisition est réputé se situer en France si l'acquéreur a donné au vendeur son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France et s'il n'établit pas que l'acquisition a
Source officiellePage 14 sur 5623