juin 2024, En conséquence, - rejeter la demande d'irrecevabilité de monsieur [H], étant mal-fondée en droit, A titre principal, - juger la saisie-attribution du 2 juin 2024 et dénoncée par acte

a refusé d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché au titre de l'année 2017, ensemble cet arrêté et les nominations subséquentes

subséquents.

Par acte extrajudiciaire du 20 mai 2010, visant la clause résolutoire du bail, M. 

Entre-temps, par actes d'huissiers en date des 14 et 17 juin 2013, Z... et M. B...

SUR CE, Sur la fin de non-recevoir de l'appel tirée du défaut de qualité du représentant légal et sur l'exception de nullité de fond de la déclaration d'appel et des actes de procédure subséquents :

En conséquence, la signification de l'acte introductif d'instance est régulière et il convient de rejeter les demandes d'annulation de l'acte de signification de l'assignation du 21 août 2024 et de toute

Par acte d'huissier en date du 13 juin 2017, M.

du 3 octobre 2023, mention portée à son extrait d'acte de naissance le 12 janvier 2024.

[M] a fait apport de ses parts dans le bien immobilier situé à Cassis, ainsi que tous les actes subséquents, leur soient déclarés inopposables.

MOTIFS Attendu que les appelants demandant la résolution du protocole d'investissement du 22 décembre 2010 et des actes subséquents, donc de la convention de garantie d'actif et de passif, par souci

Par actes délivrés le 26 janvier 2023, M.

de la vente subséquente.

subséquents, le procès-verbal de visite du navire concerné (PV n°3) était joint à l'acte du rexcours.

de cessions de parts du 7 novembre 2006 au bénéfice de Mme [K], ès qualités, notaire, de la modification subséquente de la dénomination sociale de la SCP décidée audit acte, de la désignation de Mme [

Mon conseil syndical (CFDT) m'a conseillé deux alternatives la première est de faire une requête auprès du conseil des prud'hommes sur le fondement d'une prise d'acte de rupture de contrat de travail au

du 22 janvier 2013 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments et par lesquelles Monsieur [E] [Z], intimé, demande à la cour outre diverses demandes de 'constat' et de 'donner acte

d'exécution subséquents, visant à leur expulsion, condamner la société Akelius Paris à leur régler la somme de 300 000 euros à titre de dommages-intérêts, à titre subsidiaire, la condamner à leur payer

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur le surplus des conclusions présentées par M. A... : 3.

Par actes de commissaire de justice en date des 25 avril et 22 mai 2024, la SAS Media Système a fait citer la SAS Mel'Elec et la société MIC Insurance Compagny en qualité d'assureur de la SAS Media Système