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A ce titre, la société devra verser au syndicat la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession d'agent de sécurité incendie.

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L'article 38 du décret n°2019-1316 du 9 décembre 1991 dispose : « Lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance

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Joël a intenté son action au-delà « d'un an après le voyage terminé » au regard de l'article 11 du décret no59-1337 du 20 novembre 1959, qu'elle est prescrite, qu'au fond, il s'agit d'une démission donnée

Lilian a intenté son action au-delà « d'un an après le voyage terminé » au regard de l'article 11 du décret no59-1337 du 20 novembre 1959, qu'elle est prescrite, qu'au fond, il s'agit d'une démission donnée

Rodrigue a intenté son action au-delà « d'un an après le voyage terminé » au regard de l'article 11 du décret no59-1337 du 20 novembre 1959, qu'elle est prescrite, qu'au fond, il s'agit d'une démission

François a intenté son action au-delà « d'un an après le voyage terminé » au regard de l'article 11 du décret no59-1337 du 20 novembre 1959, qu'elle est prescrite, qu'au fond, il s'agit d'une démission