indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour

de Mme [U] [S] ; que, contrairement à ce qu'avance Mme [U] [S], le compte joint a servi à de nombreuses reprises lors de la création de son entreprise ; que Mme [U] [S] a reconnu en première instance,

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

du régime fiscal de la micro-entreprise.

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 18 mai 2017.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [S] [L] a été engagée par la SARL [2] ([3] qui exploite une activité de nettoyage courant des bâtiments, à compter du 16 mars 2023 en qualité d'agent de

[D] [J], né le 8 mai 1981, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 août 2017, en qualité de responsable de l'agence de [Localité 4], statut cadre,

Partant, il y a lieu de confirmer ce chef du dispositif du jugement entrepris.

Elle explique que le premier plan, proposé lors de la consultation avec classes de parties affectées, retient le passif validé par le commissaire aux comptes dans ce cadre, soit environ 44 millions d'euros

Par ailleurs, compte tenu de votre situation, nous sommes d'accord pour vous dispenser d'effectuer votre préavis qui se termine le 1er juin 2022 date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise

Enfin, il lui a été proposé de quitter l'entreprise en janvier 2021 avec une rupture conventionnelle qu'elle a refusée, et Mme [B] a été placée en arrêt maladie à compter du 24 février 2021.

 ; Statuant à nouveau, juger qu'il n'a commis aucune violation en sa qualité de commercial indépendant dans le cadre de l'exercice de son mandat le liant à la société CL Conseils ; la débouter de

À compter du 1er novembre 2016, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet moyennant un salaite de 1 466.65 euros brut par mois.

[D] [X] a été engagé à temps plein par la SARL Ambulances Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter

Le secteur d'activité auquel appartient notre entreprise qui, compte tenu de notre activité de holding, comprend ensemble des sociétés et entités du groupe que notre Société contrôle, a connu des pertes

SAS XEROX compte deux comités d'établissement, l'un situé à [Localité 2] (93) et l'autre à [Localité 3] (38), ainsi qu'un comité central d'entreprise.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

La SARL Médiane voyages, représentée par sa gérante, Mme [W] [E], a adhéré à l'APST, dans la limite de 200 000 euros, dans le cadre de son activité d'agence de voyages.

d'investisseur intéressé par les résultats de l'entreprise.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.