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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation des sociétés intimées à la somme de 15 643,80 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance d'être maintenu dans son emploi et d'être adapté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation des sociétés intimées à la somme de 15 643,80 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance d'être maintenu dans son emploi et d'être adapté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09511
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONDAMNER solidairement les sociétés défenderesses à verser à Monsieur [H] [G] la somme de 32 242 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance d'être maintenu dans son emploi et d'être adapté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09513
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation des sociétés intimées à la somme de 15 643,80 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance d'être maintenu dans son emploi et d'être adapté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pas le type de moyens à mettre en œuvre, c'est pour ne pas priver l'agriculteur de sa marge d'appréciation ; l'administration veille à ce que l'information délivrée sur les traitements à venir soit adaptée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pas le type de moyens à mettre en œuvre, c'est pour ne pas priver l'agriculteur de sa marge d'appréciation ; l'administration veille à ce que l'information délivrée sur les traitements à venir soit adaptée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pas le type de moyens à mettre en œuvre, c'est pour ne pas priver l'agriculteur de sa marge d'appréciation ; l'administration veille à ce que l'information délivrée sur les traitements à venir soit adaptée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
- la requête d'appel est devenue sans objet dès lors qu'un nouvel arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques a été adopté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pas le type de moyens à mettre en œuvre, c'est pour ne pas priver l'agriculteur de sa marge d'appréciation ; l'administration veille à ce que l'information délivrée sur les traitements à venir soit adaptée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce4
7 août 2024
7 août 2024
Le patient a été informé de manière adaptée à son état de la décision de maintien des soins ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est constant que le projet prévoit un ouvrage de rétention des eaux pluviales adapté et suffisamment dimensionné respectant les dispositions de l'article UGv 4.2.2. du PLU.
Source officiellePremier Président
688af88faac506b5d705cfb7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Aussi, il estimait que l'hospitalisation devait se poursuivre pour continuer d'adapter son traitement et travailler le projet avec elle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise, l'administration a entaché d'une illégalité fautive la décision du 10 avril 2014 homologuant le document fixant le contenu du PSE de l'association " Etape Roanne " en appréciant le caractère adapté
Source officielleSociale C salle 2
68199b3445063c42e325383c
25 avril 2025
25 avril 2025
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
- aucun des moyens soulevés en première instance n'est fondé : le maire de Metz était compétent pour adopter l'arrêté litigieux et la réalité des troubles à l'ordre public est établie.
Source officielleChambre civile
63c79b59da31367c908eb603
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SARL [6] soutient qu'il appartenait à l'UDAF, en sa qualité de tuteur professionnel de choisir un établissement adapté aux capacités financières de Madame [T] [K].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
La semelle en question, dénommée « S.STENS », est extensible transversalement au moyen d'un insert élastique pour s'adapter aux déformations du pied.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725273cdc6046d474ec097
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [C] [E] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [C
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725279cdc6046d474ec110
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [M] [B] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [M
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972527fcdc6046d474ec16a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [V] [Z] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [V
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