pour participer aux répartitions et dividendes à hauteur de 77 406,14 euros à titre chirographaire.

de la créance de la Caisse régionale de Crédit agricole centre Est au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société [R] voyages pour la somme de 9.775,91 euros à titre chirographaire

, pour un montant de 88.167,14 € TTC à titre chirographaire, réparti comme suit: contrat n°CTR0201360 : 28.752,66 € TTC contrat n°CTR0201362 : 29.707,24 € TTC contrat n°CTR0201363 : 29.707,24 €

de celles-ci comme suit: - 16.105,56 € à titre chirographaire échu, - 20.095,25 € à titre chirographaire échu, - 675,40 € à titre privilégié échu et 15.795,39 € à titre privilégié à échoir

du compte courant, - à titre hypothécaire 3. 000. 000, 00 F. - à titre chirographaire 784. 777, 41 F.

de décider d'un paiement à titre provisionnel.

jusqu'à complet paiement, - à titre subsidiaire, admettre au passif de Monsieur [R] [J] la créance chirographaire de la Crcam, au titre du prêt n°82429549201 d'un montant de 22 867,35 euros, à hauteur

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient d'admettre la créance de l'appelante au titre du contrat de crédit-bail n° 88240417832 à hauteur de 50.057,18 euros à titre chirographaire, l'ordonnance

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient d'admettre la créance de l'appelante au titre du contrat de crédit-bail n° 88240417824 à hauteur de 84.242,50 euros à titre chirographaire, l'ordonnance

chirographaire et l'a rejetée pour le surplus ; Vu les conclusions de la BNP PARIBAS, du 8 février 2002, tendant à l'infirmation de l'ordonnance et à l'admission de sa créance pour la somme de 932

chirographaire et l'a rejetée pour le surplus ; Vu les conclusions de la BNP PARIBAS, du 8 février 2002, tendant à l'infirmation de l'ordonnance et à l'admission de sa créance pour la somme de 932 114,19

AGRI ELEVAGE DISTRIBUTION pour un montant de 281.035,16 euros à titre chirographaire et de condamner la SELAS SOINNE ès qualités au paiement de la somme de 1.000,00 euros en application de l'article 700

chirographaire les 22 Octobre 2001, 30 Octobre 2001 et 6 Décembre 2001 par la Sarl PRO SECURITE pour un montant global de 21 069,76 Euros et ce, au titre de factures demeurées impayées et correspondant

contractuel, à titre chirographaire, condamner le liquidateur judiciaire de la société Finition-Alu et cette dernière au paiement chacun de la somme de 2'000'€ en application de l'article 700 du code

Cette déclaration de créance prévoyait une admission de la créance en application de ce contrat pour les sommes de 4.326,44 € à titre échu et 105.997,78 € à titre prévisionnel.

de la créance de la société Adiwatt à la somme de 57.973,72 euros à titre chirographaire au passif de la procédure collective de la société Green and you, - Débouter la société Adiwatt du surplus de

privilégié et 3546,85€ à titre chirographaire.

Par ordonnance du juge commissaire en date du 21 janvier 1991, la créance de la SA SOCORDIS d'un montant de 1.260.313,93 euros a été admise à titre chirographaire au passif de la SARL CORTDIAL, placée

O.BIO a relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban du 18 janvier 2022 qui a : - prononcé l'admission pour un montant complémentaire de 93 482, 23€ à titre chirographaire

Elle indique être titulaire d'un nantissement, mais admet ne pas être en mesure de justifier de son renouvellement, sollicitant à titre subsidiaire l'admission de sa créance à titre chirographaire.