Elles contestent tout affectio societatis et la réalité des apports en industrie allégués par cette dernière ainsi qu'une volonté de participer aux résultats et aux pertes.

résultant selon lui de son exposition à l'amiante à l'encontre : - de la Société Moderne de Transbordement(ci-après Somotrans), représentée par Monsieur [T], désigné mandataire ad hoc, 'liquidateur sociétaire

mise en demeure, décision de redressement'; - condamner l'Urssaf d'Aquitaine à rembourser en deniers ou quittance à la société Colas Sud-Ouest la somme de 8.158,00€ (dont 6.267,00€, irrégulièrement affectés

Pour sûreté et garantie des sommes prêtées en principal, outre une affectation hypothécaire à prendre sur le bien à acquérir au profit du prêteur, M. [B] [O], M. [T] [G] et M.

Transport et à prendre en charge le solde de la facture de la société Bel Air Transport, jusqu'à l'achèvement des travaux, . désigner un expert médecin spécialisé en pneumologie en vue de décrire l'affection

societatis et leur volonté de s'unir ensemble (sic) au sein d'une même structure d'exercice de moyens'.

societatis entre les supposés associés n'est établi ; - sur la demande subsidiaire au titre d'un accord contractuel : - que la multiplicité des sociétés participant aux relations de négoce conduisent

Elle se prévaut enfin de l'affectio societatis, caractérisée selon elle par la volonté des parties de s'associer au-delà de la simple vie commune et de réaliser un objectif précis, savoir la construction

consentie le 22 novembre 2013, - constater que la Caisse de Crédit Mutuel Annecy Centre Ouest n'a pas respecté la procédure d'exclusion à l'encontre de la société Entreprise [T], en sa qualité de sociétaire

En l'espèce, M. et Mme [D] soutiennent que les conditions générales affectées par la société Areas Assurances au nouveau contrat qu'ils indiquent avoir conclu avec elle en février 2017 ne leur ont pas

1] (ci-après GPMM), établissement public de l'Etat, - de la Société Moderne de Transbordement(ci-après Somotrans), représentée à ce jour par Monsieur [C], désigné mandataire ad hoc, 'liquidateur sociétaire

le résultat de CFL n'ont cessé de croitre depuis l'arrivée de [C] [L] en 2012 ; qu'il engageait, en signant des contrats, la responsabilité de l'entreprise et sa responsabilité personnelle ; que l'affectio

libération de leurs apports en numéraires par Faissel X... et Adel X... ne peut, en l'état de l'extrême modicité du capital social de chacune des deux SCI, être considéré comme une présomption d'absence d'affectio

été engagée à compter du 15 septembre 1995, d'abord par contrat emploi solidarité, puis par contrat emploi consolidé avant d'être intégrée comme salariée à contrat à durée indéterminée puis comme sociétaire

PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [Q] [N], en qualité de liquidateur sociétaire

1] (ci-après GPMM), établissement public de l'Etat, - de la Société Moderne de Transbordement(ci-après Somotrans), représentée à ce jour par Monsieur [O], désigné mandataire ad hoc, 'liquidateur sociétaire

[J] et en son nom aux assemblées générales d'associés en vue d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, de l'affectation du bénéfice. Le 23 décembre 2021, M.

toute hypothèse, la méconnaissance par l'organisme de recouvrement des garanties prévues au bénéfice du cotisant n'emporte la nullité de l'ensemble du contrôle et du redressement que si l'irrégularité affecte