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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
locales, et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier Rives de Seine de procéder à la régularisation de sa situation notamment en la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service
2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
Mme B, agent des services hospitaliers qualifié, qui exerce des fonctions d'aide-soignante en qualité d'agent titulaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières
Chambre sociale
5fd8732b30ccb335ecce8085
10 décembre 2020
Le docteur [T] a conclu à l'aptitude de Mme [I] au poste d'agent de service hôtelier à temps partiel.
11e chambre
603630a1c2827d932187f480
3 décembre 2015
gouvernante, atteste - attestation signée et acompagnée de sa carte d'identité - du refus opposé par Madame [F] de procéder au nettoyage des plinthes et extincteurs de son côté ; que la fiche métier des agents
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e67
1 juillet 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1- Mme [M] [U], née en 1991, a été engagée en qualité d'agent de service hospitalier faisant fonction d'aide-soignante aux termes de 17 contrats de travail à durée
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01541_20231221
21 décembre 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
'Compte tenu des constatations du médecin conseil, de l'examen clinique du 21 août 2019 retrouvant une limitation moyenne de certains mouvements de l'épaule droite non dominante chez une assurée agent
7ème chambre
DCA_23PA02882_20240306
6 mars 2024
moins janvier 2013, date de naissance à Paris de son second enfant, y exerce une activité professionnelle quasi continue depuis l'année 2014, et est employée, depuis le 1er novembre 2020, en qualité d'agent
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d5
29 mai 2012
Attendu que Madame X... a été embauchée par l'association HOSPITALOR à compter du 4 octobre 1985, tout d'abord en qualité d'agent des services hospitaliers, puis d'agent des services logistiques niveau
Pôle 5 - Chambre 6
627ca83e4781dc057dee7b3e
11 mai 2022
Par ailleurs le contrat de souscription de produits et services - dans une autre version curieusement datée du 17 février 2015 (pièce ML 17) - n'est pas signé par la banque, contrairement à celui daté
Chambre Sociale
6864c20531953a33f9365ec7
disproportionnée aux réels besoins de prise en charge de l'enfant par une assistante maternelle agréée - les éléments communiqués par Mme [O] [B] relatifs aux modalités d'exercice de son activité professionnelle d'agent
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
communiquées et des explications fournies à la cour (allocations de retour à l'emploi entre juin 2018 et mars 2021 inclus avec deux jumeaux nés en 2008 et divers CDD d'ouvrière agricole puis un emploi d'agent
6253cd1ebd3db21cbdd924d5
26 mai 2015
licenciement notifié le 29 juillet 2013, - allocation de chômage : 1 100 ¿ jusqu'au 18 août 2014, puis 891 ¿ jusqu'au 24 octobre 2014, - salaire du 24 octobre 2014 au 11 janvier 2015 au titre d'un emploi d'agent
1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
Mme C A B a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Larmeroux où elle a été nommée agent des services hospitaliers le 12 mars 1990, puis titularisée le 1er
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
À partir du 1er janvier 2007, Mme [V] est devenue agent de service hospitalier et son contrat de travail a été transféré à la société Hôpital Service le 1er décembre 2008.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
Mme B A, agent de service hospitalier durant trente-cinq ans, employée par le centre hospitalier de Rives, a été placée en congé de maladie du 10 janvier 2019 au 9 janvier 2020 en raison d'une arthrodèse
DCA_23LY03893_20250312
Mme B, agent de service hospitalier employée par le centre hospitalier Le Vinatier depuis le 21 mars 2016, a fait l'objet d'une décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur de ce centre hospitalier
3ème chambre
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
invalidantes dans l'ensemble des actes de la vie courante tandis que sa sœur et son frère, qui vivent en France, seraient dans l'impossibilité de leur apporter ce soutien, la première, en raison de son emploi d'agent
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
Mme A, agent des services hospitaliers titulaire au sein du centre gérontologique départemental, a été victime le 16 février 2018 d'un accident de service en chutant d'un escabeau, alors qu'elle procédait
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
qualifiée, afin d'exercer les fonctions d'agent des services hospitaliers à temps partiel pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent.
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