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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

locales, et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier Rives de Seine de procéder à la régularisation de sa situation notamment en la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00080_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Mme B, agent des services hospitaliers qualifié, qui exerce des fonctions d'aide-soignante en qualité d'agent titulaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le docteur [T] a conclu à l'aptitude de Mme [I] au poste d'agent de service hôtelier à temps partiel.

Source officielle
CA

11e chambre

603630a1c2827d932187f480

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

gouvernante, atteste - attestation signée et acompagnée de sa carte d'identité - du refus opposé par Madame [F] de procéder au nettoyage des plinthes et extincteurs de son côté ; que la fiche métier des agents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1ff31953a33f9365e67

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1- Mme [M] [U], née en 1991, a été engagée en qualité d'agent de service hospitalier faisant fonction d'aide-soignante aux termes de 17 contrats de travail à durée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

'Compte tenu des constatations du médecin conseil, de l'examen clinique du 21 août 2019 retrouvant une limitation moyenne de certains mouvements de l'épaule droite non dominante chez une assurée agent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02882_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

moins janvier 2013, date de naissance à Paris de son second enfant, y exerce une activité professionnelle quasi continue depuis l'année 2014, et est employée, depuis le 1er novembre 2020, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d5

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Attendu que Madame X... a été embauchée par l'association HOSPITALOR à compter du 4 octobre 1985, tout d'abord en qualité d'agent des services hospitaliers, puis d'agent des services logistiques niveau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83e4781dc057dee7b3e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par ailleurs le contrat de souscription de produits et services - dans une autre version curieusement datée du 17 février 2015 (pièce ML 17) - n'est pas signé par la banque, contrairement à celui daté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20531953a33f9365ec7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

disproportionnée aux réels besoins de prise en charge de l'enfant par une assistante maternelle agréée - les éléments communiqués par Mme [O] [B] relatifs aux modalités d'exercice de son activité professionnelle d'agent

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc648a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

communiquées et des explications fournies à la cour (allocations de retour à l'emploi entre juin 2018 et mars 2021 inclus avec deux jumeaux nés en 2008 et divers CDD d'ouvrière agricole puis un emploi d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d5

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

licenciement notifié le 29 juillet 2013, - allocation de chômage : 1 100 ¿ jusqu'au 18 août 2014, puis 891 ¿ jusqu'au 24 octobre 2014, - salaire du 24 octobre 2014 au 11 janvier 2015 au titre d'un emploi d'agent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01836_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Mme C A B a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Larmeroux où elle a été nommée agent des services hospitaliers le 12 mars 1990, puis titularisée le 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60376038d861133d87439cbd

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

À partir du 1er janvier 2007, Mme [V] est devenue agent de service hospitalier et son contrat de travail a été transféré à la société Hôpital Service le 1er décembre 2008.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02673_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme B A, agent de service hospitalier durant trente-cinq ans, employée par le centre hospitalier de Rives, a été placée en congé de maladie du 10 janvier 2019 au 9 janvier 2020 en raison d'une arthrodèse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03893_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme B, agent de service hospitalier employée par le centre hospitalier Le Vinatier depuis le 21 mars 2016, a fait l'objet d'une décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur de ce centre hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21487_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

invalidantes dans l'ensemble des actes de la vie courante tandis que sa sœur et son frère, qui vivent en France, seraient dans l'impossibilité de leur apporter ce soutien, la première, en raison de son emploi d'agent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01209_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme A, agent des services hospitaliers titulaire au sein du centre gérontologique départemental, a été victime le 16 février 2018 d'un accident de service en chutant d'un escabeau, alors qu'elle procédait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01382_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

qualifiée, afin d'exercer les fonctions d'agent des services hospitaliers à temps partiel pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent.

Source officielle

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