[U] (le cotisant) est affilié au régime social des indépendants (le RSI) - aux droits duquel intervient désormais l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

A partir du mois d'octobre 2015 un agent SSIAP supplémentaire a été requis 24h/24, l'effectif présent en permanence étant alors de deux.

[H], a interjeté appel de cette ordonnance en sollicitant son annulation ou son infirmation sauf en ce qu'elle a condamné M.

La société [1] a quant à elle conclu ainsi : - dire et juger que la convention de forfait annuel en jours de M.

- Juger que cette seconde allocation forfaitaire allouée à M.

caduc, ou encore que la condition suspensive était réputée réalisée, de juger alors que M.

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

B a alors sollicité auprès de l'établissement public la prise en compte, aux fins de revalorisation de cette allocation, de l'enfant de sa compagne dont il partage la charge avec elle.

GUEDJ SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Arrêt en date du 16 Janvier 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt 938 F-D rendu par la Cour de Cassation le 25 octobre 2018, qui a cassé et annulé

remplacements dans les services ; 5) le nombre de départs effectifs ; 6) le nombre de jours pris par les bénéficiaires ; 7) le montant global du versement de l'indemnité de cherté de vie ; 8) le montant alloué

MOTIFS : Sur l'annulation du jugement pour défaut de motivation : M.'[U] demande l'annulation du jugement pour défaut de motivation.

L'équité conduit à allouer à l'intimée une somme de 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a décidé également de « procéder à l'annulation de la pension de vieillesse de M. 

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF) a délivré le 26 avril

[B] se prévaut de l'irrégularité de la mise en demeure qui lui a été adressée et en sollicite l'annulation.

Mme [R] dispose d'une part de 55 % pour ses besoins personnels et ceux de la maison, soit la somme de 7054€ alors que ses revenus annuels s'élèvent à 12'984€ au titre d'une allocation veuvage remplacée

de chez son précédent employeur ; il percevait au moment du licenciement la somme annuelle de 92.436 € alors que depuis son licenciement il perçoit des ASSEDIC la somme annuelle de 42.991 €, soit une

[T] [Y] de toutes ses demandes ; alloué à la SA Banque Populaire du sud la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile qui lui sera versée par M.

Jean-Marc X... a alors fait assigner la société INORA LIFE devant le tribunal de grande instance de NANTERRE afin, notamment, de la voir condamnée à lui payer la somme de 25 000 € avec intérêts de retard