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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa7
8 juillet 2022
En premier lieu, au regard de la période d'emploi du salarié, seul l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a6
4 mars 2016
gestionnaire conseil allocations, niveau 4 coefficient 240.
Chambre 4-2
600fffe852b76d7904f2823c
8 janvier 2021
Afin d'éviter des licenciements liés à ce projet de transformation, un plan de sauvegarde de l'emploi a été défini par décision unilatérale de l'employeur après consultation des représentants du personnel
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
Sur le bien-fondé du licenciement Relevant son importante ancienneté de plus de trente ans et le fait qu'il est toujours en situation de recherche d'emploi, le salarié sollicite l'infirmation du montant
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
" par les ASSEDIC au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, (6.154,76 € à titre subsidiaire ; 2.609,28 € à titre infiniment subsidiaire) ; - 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b1ea34ad10008581c53
18 janvier 2024
Elle soutient qu'ainsi, elle n'a pas bénéficié de formation permettant d'assurer son emploi d'autant qu'elle a effectué toute sa carrière au sein de la société Wabco dans un domaine trés spécialisé, de
19e chambre
6035e3af6cc33749e717be74
4 février 2016
La convention collective applicable est la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
Il conclut au débouté des demandes des salariés ayant adhéré à la convention dite "allocation spéciale FNE".
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0
Il conclut au débouté des demandes des salariés ayant adhéré à la convention dite " allocation spéciale FNE ".
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6253ca55bd3db21cbdd8ab62
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
* La société TELEPERFORMANCE France ( plus loin "TELEPERFORMANCE"), spécialisée dans le télémarketing et les télé-services emploie près de 2.500 salariés répartis sur 9 sites ou centres
Chambre Prud'homale
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00448 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT
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spéciale FNE ".
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spéciale FNE".
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