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11 593 résultats pour « allocation spéciale de démission du fonds national de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

62e226a63de91be2e9f7eaa7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En premier lieu, au regard de la période d'emploi du salarié, seul l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

gestionnaire conseil allocations, niveau 4 coefficient 240.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fffe852b76d7904f2823c

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Afin d'éviter des licenciements liés à ce projet de transformation, un plan de sauvegarde de l'emploi a été défini par décision unilatérale de l'employeur après consultation des représentants du personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c6502b828318c4e62d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le bien-fondé du licenciement Relevant son importante ancienneté de plus de trente ans et le fait qu'il est toujours en situation de recherche d'emploi, le salarié sollicite l'infirmation du montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a50

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

" par les ASSEDIC au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, (6.154,76 € à titre subsidiaire ; 2.609,28 € à titre infiniment subsidiaire) ; - 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient qu'ainsi, elle n'a pas bénéficié de formation permettant d'assurer son emploi d'autant qu'elle a effectué toute sa carrière au sein de la société Wabco dans un domaine trés spécialisé, de

Source officielle
CA

19e chambre

6035e3af6cc33749e717be74

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La convention collective applicable est la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il conclut au débouté des demandes des salariés ayant adhéré à la convention dite "allocation spéciale FNE".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il conclut au débouté des demandes des salariés ayant adhéré à la convention dite " allocation spéciale FNE ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il conclut au débouté des demandes des salariés ayant adhéré à la convention dite " allocation spéciale FNE ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il conclut au débouté des demandes des salariés ayant adhéré à la convention dite "allocation spéciale FNE".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il conclut au débouté des demandes des salariés ayant adhéré à la convention dite "allocation spéciale FNE".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab62

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il conclut au débouté des demandes des salariés ayant adhéré à la convention dite "allocation spéciale FNE".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad62

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

* La société TELEPERFORMANCE France ( plus loin "TELEPERFORMANCE"), spécialisée dans le télémarketing et les télé-services emploie près de 2.500 salariés répartis sur 9 sites ou centres

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a894cdc6046d478a005c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00448 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93e

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

spéciale FNE ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

spéciale FNE ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a940

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

spéciale FNE ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a985

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

spéciale FNE".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a999

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

spéciale FNE".

Source officielle

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