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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e1c
5 mai 2011
5 mai 2011
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 43] [Localité 40] représenté par son Syndic, l'Agence Régionale AGREG, prise elle-même en la personne de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 5] 15
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
2 octobre 2006
préalablement à l'assignation ou postérieurement et que, bien plus, la société PLANET BEAUTE reste débitrice de la somme de 1 241,78 euros, correspondant à la période où l'immeuble loué était encore géré par l'ancien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
9 avril 2025
il a pris connaissance des opérations injustifiées par l'ancien syndic.
Source officielle1ère Chambre
615e0d6ac25a97f0381f4d3c
28 octobre 2014
28 octobre 2014
des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], prise en la personne de son syndic en exercice et la SAS Nexity, ancien syndic, devant le tribunal de grande instance de Bayonne pour obtenir, sous astreinte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f5138
20 janvier 2015
20 janvier 2015
l'enseigne SYNDIC IMMO DIRECT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abc
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] jusqu'au 13 février 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] jusqu'au 22 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abe
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] jusqu'au 12 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abf
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [1] » sis [Adresse 3] jusqu'au 12 février 2007, date à laquelle un nouveau syndic
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] jusqu'au 20 février 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac1
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] jusqu'au 6 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac2
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] jusqu'au 6 avril 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] jusqu'au 30 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac4
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] jusqu'au 21 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac5
27 novembre 2013
27 novembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] jusqu'au 7 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557d
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] jusqu'au 14 février 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557e
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] jusqu'au 15 février 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557f
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] jusqu'au 5 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5580
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] jusqu'au 6 avril 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5581
27 novembre 2013
27 novembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] jusqu'au 23 avril 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePage 14 sur 166