[Y] a été informé avant la vente des dysfonctionnements relevés par l'expert judiciaire, lesquels dépassent le seul risque d'inondation et constituent un vice caché connu du vendeur de sorte que la clause

Sur l'avis du médecin conseil devant la cour d'appel : Cet avis confirme l'analyse précédemment avancée dès lors que le seul examen pratiqué est une radiographie conventionnelle du rachis dorsal.

[D] en considération des conclusions de l'expert qui précise qu' "au jour de l'expertise, les conséquences séquellaires de cette contamination sont nulles" (page 15 du rapport d'expertise) et qui conclut

en cause d'appel.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 18 septembre 2013, attribuant 'à MEH seul la survenue des désordres qui ont touché le fermenteur en question par conséquent à son redresseur judiciaire M. 

JLF ASSURANCES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

Cette décision a été confirmée par un arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble. L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024.

de la charte de l'expertise en évaluation immobilière, faisant valoir que dans un litige comparable, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a retenu un coefficient maximum de 0,5.

Elle ajoute que la seule attestation d'un expert-comptable ne constitue pas un élément de preuve suffisant permettant de démontrer la réalité des pertes d'exploitation alléguées par la Sas L'Alimentation

[X] [B] aux entiers dépens d'appel. Au soutien de leur demande principale de nullité de la déclaration d'appel, Mme [K] et M.

Mme [N] [A] a fait appel de cette décision le 27 juin 2025.

[E] [P] a interjeté appel du jugement.

celles définies dans son dispositif ; - de renvoyer l'affaire à une prochaine audience afin qu'il soit débattu du rapport d'expertise ; - de mettre à la charge de la caisse les frais d'expertise ;

a écrit au cabinet d'expertise : 'nos assureurs ne mandateront pas d'expert et s'en remettront à vos conclusions', sans faire état d'une quelconque impossibilité de se présenter au rendez-vous fixé, alors

N° RG 25/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52P COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

; Attendu que l'expert [Q] expose que le bilan au 31 décembre 2007 a été amélioré de 112.645 euros correspondant à une régularisation d'un compte client créditeur effectuée par l'expert comptable seulement

[T] et Mme [L] aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire. Le 9 juin 2016, M. [W] [U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Il a déposé son rapport le 5 octobre 2018.

[C] ordonné une expertise médicale judiciaire. La société a relevé appel de cette décision. L'affaire, après mise en état, a été plaidée à l'audience du 5 mars 2026.

[C] forme un appel incident et demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'appel incident de la société Axa (sic) à son égard, - de rejeter l'appel incident de la société Geomedia, - de le recevoir