Le 21 avril 2023 Monsieur [L] a été victime d'un accident du travail impliquant plusieurs arrêts de travail.

Si l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail depuis un arrêt des chambres réunies du 8 janvier 1928, le salarié ne peut bénéficier de la présomption

victime d'un accident du travail causé par la faute de l'employeur ; - que le mi-temps thérapeutique qui lui a été prescrit et les restrictions fixées par le médecin du travail à la suite de son accident

Le certificat médical initial mentionne un « traumatisme crânien et traumatisme cervical » étendu à l'épaule droite et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 08 février 2014, prolongé par la suite.

sur un Cerfa de certificat médical initial d'accident du travail mentionnant une date d'accident au 7 juin 2021, laquelle correspond au premier jour d'arrêt de travail prescrit en maladie ordinaire à

Mme [U] [L] soutient qu'elle n'a jamais souffert de cervicalgie avant l'accident du 12 décembre 2021 ayant seulement contracté une grippe en 2017 avec un arrêt de travail de quatre jours et la Covid en

La CPAM, par conclusions déposées le 19 janvier 2026, demande à la cour de : - déclarer opposable à la SASU [2] l'intégralité des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [S] des suites de son accident

médicaux rectificatifs en accident du travail.

précédent accident du travail ou maladie professionnelle n'a été pris en charge.

La déclaration d'accident de travail établie en date du 24 août 2020 par l'employeur indiquait ' Mr [D] [Z] s'est suicidé à son domicile, pendant son arrêt de travail pour Maladie' et a été adressée à

[M] [R] a été placé en arrêt de travail suite à un accident constaté le même jour. Le 14 janvier 2019, une altercation violente l'a opposé à M. [I]'en présence de M.'

Suite à un accident du travail du 18 novembre 2019, M. [W] [C] a été placé en arrêt de travail à compter du 19 novembre 2019.

La déclaration d'accident du travail mentionne une 'douleur épaule droite' suite à une 'manipulation d'une résidente avec transfert du fauteuil au lit'.

Conseil poursuite arrêt de travail suite à consolidation de l'AT pour soins.

Il s'en est suivi un arrêt de travail pour cause d'accident du travail. Il est remarqué que le site de [Localité 5] où se trouve l'escalier en question, est situé dans le 94 également.

Il a fait l'objet d'un arrêt initial pour accident du travail puis de prolongations au titre de ce même accident du travail jusqu'au 15 mars 2019, de manière continue et sans ne jamais reprendre son travail

[X] et qu'un simple traumatisme lombaire consécutif à l'accident ne permet pas de justifier neuf mois d'arrêt de travail, - le certificat médical du docteur [Z] qui a suivi six mois après l'accident

A la suite d'un accident survenu le 29 octobre 2014, [R] [C] a été placé en arrêt de travail.

initial et arrêt de prolongation relatifs à un accident du travail) ; 4) « l'avis de situation suite à la suspension du directeur interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud ouest

[B] [W], en suite de son accident du travail du 14 décembre 2017, doit être maintenue au 23 mars 2019 Déboute M.