inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation.

[C] de ses demandes. MOTIFS DE L'ARRÊT : I. Sur la recevabilité de l'opposition M.

SG/NG Numéro 2808/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2010 Dossier : 09/03190 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

L'existence d'un recours devant le tribunal administratif portant sur l'arrêté du 15 juin 2022 n'est pas suspensif et ne prive pas de base légale l'arrêté de placement en rétention administrative.

POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

Aux termes de la demande incidente d'inscription de faux, le listing de la société de domiciliation Sofradom démontre qu'aucun avis de passage de l'huissier n'a été reçu le 23 novembre 2023 non plus qu'aucune

Par bulletin du 16/02/2026, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05240 Décision déférée à la Cour : Jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et des mémoires enregistrés les 10 juin et 16 août 2022, Mme C, représentée par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Un pourvoi en cassation a été rejeté par le conseil d’Etat par un arrêt du 9 juin 2022.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 6 DECEMBRE 2017 (n° 801 ,9 pages) Numéro d'inscription

, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme Ludivine Chétail, conseiller qui en ont délibéré Puis l'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024 puis prorogé à la date de ce jour à laquelle l'arrêt

Le 21 août 2015, Pôle Emploi a notifié à Mme [L] sa décision de cessation d'inscription de cette dernière sur la liste des demandeurs d'emplois à compter du 1er juillet 2014.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 mai 2020 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 27.04.2026 par mise à disposition de l'arrêt

des demandes au titre du licenciement + débouté pour le surplus Arrêt d'appel non produit mais admission dans les écritures de ce que le procès a été perdu [VX] [V] Juridiction saisie Décision

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 27 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription

Au cas où la demande porterait uniquement sur certains desdits produits ou services, le demandeur est obligé de préciser quels produits ou services relevant de ladite classe sont visés ».

n'a pas fait droit à la demande de communication d'une copie de la feuille de présence que Mme [E] veuve [T] a formulée en janvier 2018 par le biais de son conseil et non pas directement pour des raisons