la Sarl Tennis Soleil aux entiers dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

de l'article 1183 du code civil.

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article

de Maître Sophie Gachet-Barety conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile, Vu les articles 1240 (ancien article 1382) et suivants du code civil.

L' assignation répond aux exigences de l'article 56 du code de procédure civile. -sur la demande principale Elle est fondée sur les articles 1240, 1231-1 du code civil.

les articles 42, 51 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 88 et 568 du Code de procédure civile, Vu l'article 4 du Code de procédure civil, Vu les articles 1210 et 1211 du Code civil

au greffe le 15 Janvier 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Janvier 2024, par

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

L 120-1, L 121-21, L 121-23, L 121-24, L 121-25, R 121-5, L 121-20-16, R.121- 4 du code de la consommation, 1109, 1110, 1116, 1147, 1180, 1183, 1304, 1338, 1353 et 2224 du code civil, 9 et 700 du code

outre 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle avance ainsi que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée de 12 mois à l'initiative de la société Prad's Com a été prononcée en violation des dispositions de l'article 1212 du code civil

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[T] [O] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1217, 1219, 1231 et suivants du code civil, de : infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras, Statuant

civile, Vu les articles 1103, 1229, 1231-5, 1217 du code civil, Vu les articles 1214, 1211, 1353 et 1363 du code civil, Vu les articles L.442-1 et L.110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence

[O] considère être fondé à se prévaloir de l'exception d'inexécution prévue par les articles 1217 et 1219 du code civil, en faisant valoir : - que le maître d''uvre a notamment l'obligation de direction