Mme [T] conclut à l'irrecevabilité des demandes adverses sur les fondement des articles 1528 et 1540 du code civil, outre l'article 1103 du code de procédure civile, en faisant valoir que le constat d'accord

1226 et 1229 du code civil; que le Tribunal a réduit le montant de cette indemnité à 200 000 € aux motifs d'une part que l'indemnité était manifestement excessive, d'autre part que CHG en rachetant le

1226 et 1229 du Code civil ; Attendu que si le juge de la vérification du passif ne peut écarter la clause pénale comme contraire à l'égalité des créanciers, il peut en réduire

1224, 1227 et 1229 du code civil, condamner Mme [B] à lui payer la somme principale de 10 959,82 euros au titre du contrat de prêt personnel du 6 juillet 2020, avec intérêts au taux contractuel annuel

1147 et 1150 du code civil ; - vu l'article 1178 du code civil ; - vu l'article L 132-6 du code de la consommation ; - dire qu'ils ont valablement déposé des demandes de prêt conformes auprès du Crédit

1343-2 du Code civil (ancien article 1154 dudit Code), - condamner la société Lafayette Santé Beauté à payer à la société L et J Diffusion la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du Code de

En ses dernières conclusions du 12 mars 2025, la société Avi Bernard demande à la cour de :   Vu les articles 1104 et 1194 du code civil, Vu les articles 1130 à 1133 du code civil, Vu les articles

1152 et 1226 du code civil, indépendamment de tous dommages-intérêts.

A... prient la Cour de : - vu l'article 1134 et 1226 du code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - en conséquence - condamner Mme X... et M.

700 du code de procédure civile, - les condamne au paiement de la somme de 15.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamne aux dépens de première

786 du Code de Procédure Civile).

1152 et 1226 du Code civil, indépendamment de tous dommages-intérêts.

805 du code de procédure civile).

700 du nouveau code de procédure civile.

Par conclusions déposées au greffe le 15 octobre 2025, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 227-8 et L. 227-10 du code de commerce, 1224, 1229 et suivants du code civil de': - infirmer

[D] ne respectait pas les dispositions des articles 1224 et 1226 du code civil qui exigent une mise en demeure préalable en cas de non-respect des délais contractuels.

450 du code de procédure civile

L'article 1229 du code civil énonce que 'La résolution met fin au contrat.