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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6960ffe4cdc6046d47bedbc1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Réponse de la cour L'article 1242 du code civil dispose en particulier qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU,Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
679336bbcc9763289b7251a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1240 et 1242 du code civil.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6ef
3 octobre 2023
3 octobre 2023
671 du Code civil.
Source officielle2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
profit des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
699 du code de procédure civile ainsi qu'à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67362
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1242 du code civil, serait à son tour responsable de vos manquements par le fait de la responsabilité du fait des préposés prévus par cet article.
Source officielleChambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
13 avril 2023
1241 du code civil et subsidiairement sur le fondement de l'article 1242 du même code ; ' condamner Mme [G] et la société Avanssur à lui payer 184 474,37 € en réparation de son préjudice corporel ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
X... sur le fondement des articles 546 et 1244 nouveau du code civil (ancien article 1386) L'article 546 du code civil dispose que 'la propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd8703
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[D] et Mme [B] in solidum avec M. et Mme [K], à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 1242 du code civil, en raison de leur résistance abusive ; en toute hypothèse,
Source officielle2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
-Sur l'indemnisation sollicitée sur le fondement des articles 1240 et 1242 du code civil Les époux [S] font valoir que : -les végétations sur la parcelle de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de procédure civile, 1242 alinéa 1 et 2, 1353 du code civil de : - débouter M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Vu l'article 1384 alinéa 1er ancien, devenu l'article 1242 alinéa 1er du code civil, Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que les parcelles situées lieu-dit « [Localité 37] »
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379eed1bc2605de4b48b0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1242 du code civil. 2.
Source officielle2e chambre civile
663089780316960008413515
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6d
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
653b5996502b828318c4e551
26 octobre 2023
26 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
18 février 2021
Sa responsabilité n'est pas exclusive de celle de l'Association du Centre de Loisirs sur le fondement des dispositions de l'article 1242 du Code civil et dès lors que cet événement était à destination
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des article 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 2224 du code civil et 2240 du code civil, - réformer le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Draguignan le
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf5
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 1404