[J] « Sodebo » aux dépens de l'instance,za - liquidé les frais de greffe à la somme de 108,54 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Condamne [E] [Z] à payer à [K] [J] la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne [E] [Z] aux dépens en ce compris les frais d'expertise.

- condamné Mme [D] aux dépens, - rejeté les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- autorisation d'assigner à jour fixe par ordonnance du 26 janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

564 du code de procédure civile.

[S] [H] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne la société [1] aux dépens d'appel. *** Par courrier en date du 5 mars 2026 adressé aux

[L] [B] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 février 2026.

805 du code de procédure civile).

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CPAM du [Localité 1] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Anaïs Français, dans les conditions de l'article 699 du code

700 du code de procédure civile et condamné Mme [Y] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

1344-1 du code civil ; - condamné Mme [D] [S] à payer au Fonds de garantie la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - débouté Mme [D] [S]

date du 6 juillet 2016 et l'assignation du 24 novembre 2021, soit moins de 6 ans après la naissance du droit'; - le délai de prescription de l'article 2224 du code civil est subordonné à la preuve d'un

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, ces derniers avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.