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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Toutefois le même article en son deuxième alinéa précise que le contrat nouvelle embauche est soumis au dispositions du code du travail, à l' exception, pendant les deux premières années, de celles des
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e634
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 05876 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe6
26 mai 2011
26 mai 2011
assigné le 25 mars 2011 par procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed94
6 octobre 2011
6 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Octobre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 06422 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 05859 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd0
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Avril 2011 MINUTE No RG N : 10/ 09002 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc53
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01716 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e452
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 02799 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f2
8 août 2011
8 août 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Août 2011 MINUTE No RG N : 11/04327 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/05907 Affaire : Jugement , origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9a
12 avril 2023
12 avril 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les articles 385 et 403 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue le 07
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec99
13 septembre 2011
13 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/01131 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9f
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 02557 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc18f07fa05d4be86b2
2 mai 2022
2 mai 2022
[L] [S] Représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d557
13 janvier 2011
13 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/03477 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Chez mme B...Thérèse ... 59136 WAVRIN Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 27 Janvier 2011 Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00822 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9b
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00162 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00945 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df58
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 10/ 09324 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre
Source officiellePage 14 sur 97