, de [X] [W] demandant au visa des articles 1104 et 1240 du code civil ; 491 du code de procédure civile de: - Réformer le jugement du Tribunal de commerce d'Albi du 24 janvier 2024 en ce qu'il a :

Selon l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile , s'il est fait droit à la requête , tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance .

Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 février 2024, la société Locnacelle, qui a par ailleurs formé appel incident, demande à la cour de: Vu les articles 145, 493, 495 et 497 du code de procédure

La société Apodis demande à la cour, par dernières conclusions du 14 février 2020 de: Vu les dispositions de l'article 145, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article

786 du code de procédure civile).

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à 495 et 875 du Code de procédure civile.

1°, 2° et 3° de l'article L. 324-5.

SUR CE, A titre principal, la société Foncière Alboni soulève l'irrecevabilité de l'appel, comme tardif en application de l'article 490 alinéa 3 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile précise les voies de recours ouvertes contre une ordonnance sur requête.

Elles sont prohibées par l'article L. 420-1 du code de commerce et le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE. 2.

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786 du Code de Procédure Civile).

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile ; - débouté les parties de

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