Pierre C... ; Vu les dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Condamne Mme Y... à payer à Maître COTTIER ,d'une part, et aux consorts C..., d'autre part, la somme de

804 du code de procédure civile.

En application de l'article R. 642-23 du code de commerce, cette ordonnance a été notifiée au conseil de M.

F... à lui verser la somme de 3.500euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner monsieur Daniel D... F... aux entiers dépens.

176 du décret du 27 novembre 1991, Vu les articles 641 et suivants et 668 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 11 du RIN et 10 de la loi du 31 décembre 1971, -débouter Me [N] de

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

, conformément aux dispositions de l'article L. 641-5 et suivants du code de commerce ; - maintenu M.

- débouté le créancier de sa demande d'admission sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - liquidé les dépens.

branche, Vu les articles L. 223-22, L. 622-20 et L. 641-4, alinéa 4, du code de commerce : 6.

[Y] conclut aux fins de voir, au visa des articles L 111-4, L 111-3, L 111-6 du code des procédures civiles d'exécution et 2224 du code civil : - déclarer son appel recevable et bien fondé, - infirmer

des articles 914-3 et 915-2 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

524 du code de procédure civile.

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

Elle considère que ce délai devait être décompté suivant les prescriptions de l'article 641 du code de procédure civile, qu'il est parvenu à son terme le 6 février à 24h et qu'il est applicable aux membres

700 du code de procédure civile.