Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616e1d746b4d60d9b0670d4b
5 décembre 2014
5 décembre 2014
] [Adresse 30] [Localité 33] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [YC] [VH] [XR] née le [Date naissance 42] 1950 à [Localité 155] [Adresse 15] [Localité 42] représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 152-1 du même code : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d59
11 mai 2022
11 mai 2022
La procédure a fait l'objet d'une fixation suivant les dispositions des articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 152-1 du même code : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
Source officielleCour d'Appel
Saisi de poursuites dirigéesc/Serge X
6253cb2bbd3db21cbdd8d012
26 janvier 2009
26 janvier 2009
156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 et en n'installant pas d'échaffaudage avec une plate forme de travail munie de garde-corps " ; Infraction prévue et réprimée par les articles L. 263-2, L. 263-
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
5 juin 2013
[E] [Z], - dit et jugé parfaites les ventes des lots 151, 156, 157 et 158 du 10 novembre 2007 et du lot 127 de la vente du 5 avril 2008, - dit et jugé que la vente des lots 130 et 132 du 5 avril 2008
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L. 153-12 et L. 153-15 précitées du code de l’urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 152-1 du même code : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
du travail dans son procès-verbal, puis le substitut du procureur de la République dans la préparation de la citation, avaient visé l'article L. 152-1-1 du Code du travail et non l'article 152-11, effectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
Il n'est pas contesté que Madame X...est propriétaire des parcelles numérotées AD 151 et 152, Madame Z...de celle cadastrée AD 153, Madame B... enfin des parcelles AD 149 et 150.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La commune de Nernier est propriétaire d'un terrain constitué des parcelles cadastrées section A n° 143, 153, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé au lieu-dit Bornée, utilisées comme
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd59e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
civile et R 152-1 du code de commerce, à l'encontre de la société Tudsols et de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; - condamné les sociétés [158] et [159] et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119552
9 mai 2016
9 mai 2016
] [Localité 6] Madame [FFFFF] [PPPPPPP]/[IIIIIII] [Adresse 151] [Localité 10] Monsieur [UUUUU] [HHHHHHH] [Adresse 152] [Localité 2] Monsieur [TT] [OOOOOOO] [Adresse 153] [Localité 110]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
24 avril 2024
[RI] [JY] [Adresse 154] [Adresse 154] / FRANCE Mme [OC] [KC] épouse [JY] [Adresse 154] [Adresse 154] / FRANCE M. [NO] [YI] [Adresse 152] [Adresse 152] / FRANCE M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b5cdc6046d472e729e
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 159 418,91 euros arrêtée au 30 mai 2022, outre les intérêts ainsi qu' une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
articles L. 151-6, L. 151-7 et L. 152-1 du code de l'urbanisme, dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) pouvait légalement prévoir des espaces verts dits " tampons ", dont l'objectif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L. 101-2 et de l’article R. 151-31 du code de l’urbanisme.
Source officiellePage 14 sur 2628