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13 591 résultats pour « assistance d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f44575cdc6046d472ebca2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par tierce personne antérieurement à la consolidation fixée par l'expert au 30 juin 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87714982305d4c2027a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Un rapport d'expertise amiable en aggravation établi par des experts missionnés par les sociétés Macif et Gmf est en date du 8 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

magistrat chargé du contrôle des expertises ; - Dire et juger que les experts établiront en tout état de cause leur rapport selon la nomenclature dite [A] en précisant le barème médico-légal

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471d

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Sur les frais d'assistance tierce personne L'expert judiciaire a fixé, sans contestation des parties, le besoin d'assistance par tierce personne à : - trois heures par semaine pour la période initiale

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f1ecdc6046d472e3bda

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si la cour devait ordonner une nouvelle expertise, elle lui demande alors d'ordonner à l'expert désigné de prendre en considération dans son expertise ses symptômes d'ordre psychique, ses séquelles psychologiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dda

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

expertale et d'un coût horaire à 18 euros, Mme [S] demande à ce titre la somme de 142 830 euros outre la somme de 3 255 euros pour les frais d'assistance médicale du Dr [W] à expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Le défaut d'individualisation de la branche cédée Les époux X... reconnaissent eux-mêmes qu'ils se sont fait assister lors de la cession de leur expert comptable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expert judiciaire, qui assistait personnellement à l'examen par le sapiteur, s'est approprié cet avis.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport d'expertise médicale de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726099cdc6046d4750d5bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'assistance par une tierce personne Le premier juge a alloué une somme de 17 388 euros à ce titre sur la base des durées et des périodes retenues par l'expert ainsi que d'un taux horaire de 21 euros

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire de Mme [Q] confiée à un expert neurologue strictement indépendant des défendeurs, - donner telle mission à l'expert : préalablement à la réunion d'expertise, recueillir dans la mesure du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] à lui verser les sommes suivantes : 860,58 euros au titre des frais de santé actuelle 672 euros au titre des frais à assistance d'expertise 6.720 euros au titre des frais de logement adapté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162823d7a007b88ee15672f

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

billets RYANAIR, - de consulter tous ordinateurs, au siège de la société OPODO ou dans tous établissements de cette société, à l'effet de rechercher les informations sus visées, ce au besoin, avec l'assistance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2].

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- Sur les frais d'assistance à expertise : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347abff29ffd2adfff4f20e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'astreinte, Débouter de leurs entières demandes, fins et conclusions les consorts [K] [Z] Subsidiairement, à défaut d'y faire droit, Avant dire droit, Ordonner un transport sur les lieux, au besoin avec l'assistance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282377a007b88ee1566fd

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

CFA ne l'avait pas poursuivi indûment en paiement du prêt HVB, condamner CFA à verser aux sociétés Mureville, SNC Retiro III Meru Galerie et Retiro IV une provision ad litem de 25.000 euros pour l'assistance

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a défini le besoin en assistance par tierce personne en distinguant l'aide active et la simple surveillance de proximité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01547_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; subsidiairement, si la cour ordonnait une expertise, il conviendrait que l'expert puisse déterminer si le décès est en lien avec l'infection, avec un état antérieur ou avec les conséquences du retard

Source officielle

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