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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f44575cdc6046d472ebca2
30 avril 2026
par tierce personne antérieurement à la consolidation fixée par l'expert au 30 juin 2022.
637dc87714982305d4c2027a
11 octobre 2022
Un rapport d'expertise amiable en aggravation établi par des experts missionnés par les sociétés Macif et Gmf est en date du 8 février 2019.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
magistrat chargé du contrôle des expertises ; - Dire et juger que les experts établiront en tout état de cause leur rapport selon la nomenclature dite [A] en précisant le barème médico-légal
Chambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
Sur les frais d'assistance tierce personne L'expert judiciaire a fixé, sans contestation des parties, le besoin d'assistance par tierce personne à : - trois heures par semaine pour la période initiale
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f1ecdc6046d472e3bda
Si la cour devait ordonner une nouvelle expertise, elle lui demande alors d'ordonner à l'expert désigné de prendre en considération dans son expertise ses symptômes d'ordre psychique, ses séquelles psychologiques
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dda
28 janvier 2021
expertale et d'un coût horaire à 18 euros, Mme [S] demande à ce titre la somme de 142 830 euros outre la somme de 3 255 euros pour les frais d'assistance médicale du Dr [W] à expertise.
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
Le défaut d'individualisation de la branche cédée Les époux X... reconnaissent eux-mêmes qu'ils se sont fait assister lors de la cession de leur expert comptable.
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
L'expert judiciaire, qui assistait personnellement à l'examen par le sapiteur, s'est approprié cet avis.
Chambre 1-6
69f44e54cdc6046d472f692d
Le rapport d'expertise médicale de M.
Chambre civile Section 2
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
L'assistance par une tierce personne Le premier juge a alloué une somme de 17 388 euros à ce titre sur la base des durées et des périodes retenues par l'expert ainsi que d'un taux horaire de 21 euros
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
judiciaire de Mme [Q] confiée à un expert neurologue strictement indépendant des défendeurs, - donner telle mission à l'expert : préalablement à la réunion d'expertise, recueillir dans la mesure du
1ère chambre civile A
69eafd69cdc6046d47576477
23 avril 2026
[P] à lui verser les sommes suivantes : 860,58 euros au titre des frais de santé actuelle 672 euros au titre des frais à assistance d'expertise 6.720 euros au titre des frais de logement adapté
Pôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
billets RYANAIR, - de consulter tous ordinateurs, au siège de la société OPODO ou dans tous établissements de cette société, à l'effet de rechercher les informations sus visées, ce au besoin, avec l'assistance
69face28cdc6046d47bee873
5 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2].
69eaff9ecdc6046d47579e98
- Sur les frais d'assistance à expertise : M.
6347abff29ffd2adfff4f20e
12 octobre 2022
l'astreinte, Débouter de leurs entières demandes, fins et conclusions les consorts [K] [Z] Subsidiairement, à défaut d'y faire droit, Avant dire droit, Ordonner un transport sur les lieux, au besoin avec l'assistance
Pôle 5 - Chambre 8
616282377a007b88ee1566fd
19 novembre 2013
CFA ne l'avait pas poursuivi indûment en paiement du prêt HVB, condamner CFA à verser aux sociétés Mureville, SNC Retiro III Meru Galerie et Retiro IV une provision ad litem de 25.000 euros pour l'assistance
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances
1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
L'expert a défini le besoin en assistance par tierce personne en distinguant l'aide active et la simple surveillance de proximité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
; subsidiairement, si la cour ordonnait une expertise, il conviendrait que l'expert puisse déterminer si le décès est en lien avec l'infection, avec un état antérieur ou avec les conséquences du retard
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