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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6905
25 avril 2023
GERARD PAGES agissant par son liquidateur judiciaire Me [S] [L] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Léa
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445e
21 février 2019
l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de commerce de LYON du 18 décembre 2018 qui a prononcé sa liquidation judiciaire.
1ère chambre civile B
67ff39d2303a1b38839f7d9b
15 avril 2025
de la première chambre du tribunal judiciaire de Lyon (chambre 9 cabinet 09F) pour surveiller les opérations liquidatives, faire rapport sur l'homologation de la liquidation s'il y a lieu, veiller au
63c79b8bda31367c908eb69d
17 janvier 2023
Par ailleurs, par jugement du 23 janvier 2019, le tribunal de commerce de Béziers a converti la procédure de redressement judiciaire de la société PCL en liquidation judiciaire, M.
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd977
9 juillet 2025
[C] était manifestement impossible et ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La SELARL MJ de l'Allier a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. M.
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97b
21 octobre 2025
Il importe de constater l'intervention forcée à l'instance de la SELARL Mandatum, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Goutte d'alu.
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
Omar X... sur la liquidation judiciaire de la SAS ESA-GTI et la liquidation judiciaire de la SAS ESA RISQUES URBAINS aux sommes suivantes : * 818 €, à titre de rappel d'heures supplémentaires ; * 81
Chambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad4
1 octobre 2024
En tout état de cause, - débouter la société BNP Paribas Personal Finance de l'ensemble de ses demandes, - juger qu'elle devra laisser l'installation à la disposition de la liquidation judiciaire
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
- les demandes contre GSA en liquidation judiciaire sont irrecevables.
4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
Me [F] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalex Bât et Me [M] [O] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ATSTP n'ont pas constitué avocat.
2ème chambre A
68e743263940dd585f4f766c
8 octobre 2025
, - la valeur locative fixée par l'expert tient également compte de l'état de vétusté du bien, - M.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd94426f119692b032eefb2
12 mars 2020
[H] a assigné le vendeur postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, sans justification de sa déclaration de créance.
6ème Chambre B
62e37921f18708e2e904b082
12 juillet 2022
La cour s'en tiendra dès lors à l'application des règles régissant les intérêts patrimoniaux et leur liquidation entre concubins.
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
judiciaire amiable depuis le 30.10.20 représentée par son liquidateur amiable M.
8e Chambre A
5fdc90ea795c82b417bac37f
15 novembre 2018
, pris en sa qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la S.A.R.L.
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49ff
26 janvier 2023
La Société Scheuten Solar Holding BV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée par la juridiction néerlandaise en mars 2012 avec désignation de maître [L] [S], en qualité de liquidateur judiciaire
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f7049d5c05db173199
12 juillet 2023
Cette société a toutefois été placée en redressement judiciaire le 18 juillet 2022, puis en liquidation judiciaire le 3 octobre 2022.
1ère Chambre civile
627217fd228a02057de67359
3 mai 2022
Par jugement du 21 juillet 2017, tribunal de commerce a placé la société ICF en liquidation judiciaire et a désigné la Selarl [G]-[Z] en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c7919
23 juillet 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de liquidateur judiciaire de la compagnie d'assurance Gable Insurance AG [Adresse 2], [Adresse 2] (LIECHTENSTEIN) Représentée
Pôle 5 - Chambre 9
6349002d63d497adffda41be
13 octobre 2022
Par jugement séparé de la même date, le tribunal a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné les co-mandataires judiciaires en qualité de co-liquidateurs judiciaires.
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