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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, a fait valoir ses droits à retraite le 1er mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
8 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur : " Les États membres s'assurent
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SAS Pôle Assurances Courtage et la SA MMA IARD, à titre principal, se sont opposées à ces demandes ; à titre subsidiaire, vu la police d'assurance n°222226 souscrite par la société Pôle Assurances Courtage
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ses dernières écritures communiquées par voie électronique le 21 mars 2022, la Sa Maaf assurances, intimée et appelante incidente, au visa des articles L125-1 du code des assurances et A.125-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
6 novembre 2008
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, par observations orales reprenant ses écritures, s'en rapporte à Justice quant aux demandes présentées.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
22 avril 2005
NEXX ASSURANCE 332 rue du Général de Gaulle 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
25 mars 2008
ASSURANCES à payer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B indique qu'il a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, un capital-décès de 19 806,15 euros.
Source officielleChambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
8 avril 2026
S'agissant des sommes réclamées en réparation du préjudice de jouissance et de la perte financière au titre des frais d'assurance, M.
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab875
17 avril 2024
17 avril 2024
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAS ----------------------- [X] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
Source officielle1re Chambre C
6162c83eb820aa60963d855c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
de l'article 6 du bail commercial ; - les attestations des courtiers et assureurs produites ne sont pas pertinentes ; - l'assurance Swiss-Life a été résiliée et l'assureur Albingia n'a été saisi
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
25 février 2008
La caisse primaire d'assurance maladie de la CORRÈZE a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les accidents du travail et a alloué par la suite à Bernard C... une pension d'invalidité
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5f
16 novembre 2006
16 novembre 2006
EXPOSE DU LITIGE: Monsieur Maurice X... a adhéré en 1980 à un contrat d'assurance collective décès souscrit auprès de la compagnie Sora Vie. Il est décédé le 3 janvier 2000.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2647c7caf29d4c4fcd
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément à l'article L. 112-2 du code des assurances, une clause d'un contrat d'assurance n'est opposable à l'assuré que si elle a été portée à sa connaissance au moment de l'adhésion à la police ou
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Les époux [I] ont alors sollicité auprès de la CNP assurances la mise en oeuvre de la garantie. La CNP assurance s'est opposée à leur demande.
Source officielle1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[A] sur le fondement de la responsabilité contractuelle, au motif d'un manquement à son obligation de bonne foi dans le cadre de l'exécution du contrat d'assurance.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu l'attitude de la société Suravenir Assurances.
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a105
22 avril 2025
22 avril 2025
(10/07/2022), circulation sans assurance (10/09/2022) et vol à l'étalage (10/03/2023), et qu'il doit comparaître en juin 2025 dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable
Source officiellePage 14 sur 274