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8 906 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee06

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

lieu, aux termes de l'article 22 du décret du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, dans sa rédaction alors applicable : " I.- L'avancement

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa3

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df79

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa2

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa5

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df75

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7a

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4% tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4%.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00006_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

maladie, entre le 29 septembre 2020 et le 23 octobre 2020 ; - de condamner l’Université B... à lui verser une somme de 50 000 euros au titre du préjudice qu’il aurait subi en raison du report de son avancement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03718_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

allant du 19 mars 2012 au 2 mars 2014 en tenant compte de son avancement au 6ème échelon, puis au 7ème échelon à compter du 15 juin 2013 ; - l'indemnité de 23 355,47 euros qui lui a été versée s'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de l'alinéa 3 de l'article 32 qui dispose que dans le cas où l'agent a atteint 24 % d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir, que si

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad5d1bc2605de4b4b67

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

conventionnel, procédant à la fois des deux échelons d'avancement conventionnel de 2% à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuves de l'examen et des deux nouveaux échelons de 2% attribués

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd956a4b94f63f2477ef25

Appel

31 août 2018

31 août 2018

de l'examen et l'article 33, qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus et les échelons au choix supprimés.

Source officielle

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