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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9548fb204383decc6ee06
21 février 2020
Dans le cas où l'agent a atteint 24% d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.
5fd95490b204383decc6ee0b
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
lieu, aux termes de l'article 22 du décret du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, dans sa rédaction alors applicable : " I.- L'avancement
9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa4
8 juin 2018
6031dbec7f0c83afcfc3dfa3
6031dbeb7f0c83afcfc3df79
6031dbeb7f0c83afcfc3df7b
6031dbec7f0c83afcfc3dfa2
6031dbec7f0c83afcfc3dfa5
6031dbeb7f0c83afcfc3df75
6031dbeb7f0c83afcfc3df7a
5fd9548fb204383decc6ee04
5fd9548fb204383decc6ee05
8ème Ch Prud'homale
5fd94e0a2bd776366faf007f
28 février 2020
l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4% tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4%.
6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
maladie, entre le 29 septembre 2020 et le 23 octobre 2020 ; - de condamner l’Université B... à lui verser une somme de 50 000 euros au titre du préjudice qu’il aurait subi en raison du report de son avancement
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2c
27 mai 2020
En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire
7ème chambre
DCA_22PA03718_20241017
17 octobre 2024
allant du 19 mars 2012 au 2 mars 2014 en tenant compte de son avancement au 6ème échelon, puis au 7ème échelon à compter du 15 juin 2013 ; - l'indemnité de 23 355,47 euros qui lui a été versée s'est
5fd929016c83f7081c85fd2a
de l'alinéa 3 de l'article 32 qui dispose que dans le cas où l'agent a atteint 24 % d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir, que si
Pôle 6 - Chambre 7
63d37ad5d1bc2605de4b4b67
26 janvier 2023
conventionnel, procédant à la fois des deux échelons d'avancement conventionnel de 2% à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuves de l'examen et des deux nouveaux échelons de 2% attribués
5fdd956a4b94f63f2477ef25
31 août 2018
de l'examen et l'article 33, qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus et les échelons au choix supprimés.
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