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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e76
14 octobre 2020
1, niveau MED +562,6 coefficient 1507,6 « ancienneté 25 ans », compte tenu de son ancienneté supérieure à 29 ans à cette date, - à compter du 1er janvier 2014, du grade 2600, échelon 1, niveau MED +
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
spécial ou au 6ème échelon du grade d’attaché hors classe avec effet du 1er mai 2017 et reprise de l’ancienneté acquise au 22 mars 2016, et d’autre part à la condamnation de l’Etat à l’indemniser des
7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
déterminé sur la base des durées maximales pour chaque avancement d'échelon.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00271_20250225
25 février 2025
a ensuite été nommée au 2ème échelon le 1er janvier 1987 puis au 3ème échelon le 1er janvier 1989.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2a
27 mai 2020
En cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés.
Pôle 6 - Chambre 10
6034227c84c8cb111a763eaf
1 février 2017
« or » alors que selon l'ancien dispositif elle aurait dû attendre 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
une erreur de droit ; - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des critères d'ancienneté et de valeur professionnelle.
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
[Q] a alors 21 ans d'ancienneté. M. A. B. : en 2003, à l'échelon 1, coefficient 305 : 25 263,04 euros ; En 2007, à l'échelon 2, coefficient 335 : 29 681,76 euros ; En 2011 : 32 941,24 euros.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd935e9d700a11842c14f44
13 mai 2020
Confirmé 1 + 30 échelon 16 en 2011, - Accès au grade de maîtrise de sécurité Confirmé 2 échelon 16 en 2012, - Accès au grade de maîtrise de sécurité Confirmé 2 + 10 échelon 16 en 2013, - Condamner
4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
égal ou immédiatement supérieur à celui qu'elle avait atteint dans son ancien grade d'ingénieur d'étude de première classe en tenant de son ancienneté, dans le délai de deux mois à compter de la notification
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant
Pôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296ef
30 novembre 2010
supplémentaires d'avancement conventionnels acquis dans l'emploi précédent sont supprimés tandis que les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus.
5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
Mme E, professeure des universités de classe exceptionnelle de premier échelon, a demandé son avancement au deuxième échelon de son grade au titre de l'année 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
[K] repose sur une erreur de lecture de l'article 24 de la convention collective; que la convention collective ne dit pas que l'ancienne prime d'ancienneté s'applique en paie en plus du salaire mensuel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
en échelon, étant précisé que de l'aveu même de Monsieur X... dans ses écritures, l'avancement en échelon n'est pas automatique, - qu'il soit constaté que Monsieur X... formule une demande de rappel
11e chambre
5fda34f24c0c4a7af1a3717d
12 septembre 2019
2004 - EC1 (échelon 11 d'ancienneté inchangé) soit au coefficient hiérarchique 356,8 au 1er octobre 2004 - EC3 (échelon 11 d'ancienneté inchangé) soit au coefficient hiérarchique 427,7 au 1er janvier
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
B, dont les mérites doivent être comparés à ceux des autres agents candidats à l'avancement, ne saurait donc se prévaloir d'un droit de priorité dans l'inscription au tableau en raison de son ancienneté
2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
au 1er septembre 2014 avec une ancienneté conservée d'un mois six jours, au même échelon au 1er septembre 2017 avec une ancienneté conservée de trois ans un mois six jours et au 9ème échelon au 25 janvier
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