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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

1, niveau MED +562,6 coefficient 1507,6 « ancienneté 25 ans », compte tenu de son ancienneté supérieure à 29 ans à cette date, - à compter du 1er janvier 2014, du grade 2600, échelon 1, niveau MED +

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01419_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

spécial ou au 6ème échelon du grade d’attaché hors classe avec effet du 1er mai 2017 et reprise de l’ancienneté acquise au 22 mars 2016, et d’autre part à la condamnation de l’Etat à l’indemniser des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00174_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminé sur la base des durées maximales pour chaque avancement d'échelon.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00271_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

a ensuite été nommée au 2ème échelon le 1er janvier 1987 puis au 3ème échelon le 1er janvier 1989.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

En cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034227c84c8cb111a763eaf

Appel

1 février 2017

1 février 2017

« or » alors que selon l'ancien dispositif elle aurait dû attendre 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

une erreur de droit ; - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des critères d'ancienneté et de valeur professionnelle.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[Q] a alors 21 ans d'ancienneté. M. A. B. : en 2003, à l'échelon 1, coefficient 305 : 25 263,04 euros ; En 2007, à l'échelon 2, coefficient 335 : 29 681,76 euros ; En 2011 : 32 941,24 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Confirmé 1 + 30 échelon 16 en 2011, - Accès au grade de maîtrise de sécurité Confirmé 2 échelon 16 en 2012, - Accès au grade de maîtrise de sécurité Confirmé 2 + 10 échelon 16 en 2013, - Condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01316_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

égal ou immédiatement supérieur à celui qu'elle avait atteint dans son ancien grade d'ingénieur d'étude de première classe en tenant de son ancienneté, dans le délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03695_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296ef

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

supplémentaires d'avancement conventionnels acquis dans l'emploi précédent sont supprimés tandis que les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00049_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Mme E, professeure des universités de classe exceptionnelle de premier échelon, a demandé son avancement au deuxième échelon de son grade au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] repose sur une erreur de lecture de l'article 24 de la convention collective; que la convention collective ne dit pas que l'ancienne prime d'ancienneté s'applique en paie en plus du salaire mensuel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02153_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

en échelon, étant précisé que de l'aveu même de Monsieur X... dans ses écritures, l'avancement en échelon n'est pas automatique, - qu'il soit constaté que Monsieur X... formule une demande de rappel

Source officielle
CA

11e chambre

5fda34f24c0c4a7af1a3717d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

2004 - EC1 (échelon 11 d'ancienneté inchangé) soit au coefficient hiérarchique 356,8 au 1er octobre 2004 - EC3 (échelon 11 d'ancienneté inchangé) soit au coefficient hiérarchique 427,7 au 1er janvier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, dont les mérites doivent être comparés à ceux des autres agents candidats à l'avancement, ne saurait donc se prévaloir d'un droit de priorité dans l'inscription au tableau en raison de son ancienneté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04469_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

au 1er septembre 2014 avec une ancienneté conservée d'un mois six jours, au même échelon au 1er septembre 2017 avec une ancienneté conservée de trois ans un mois six jours et au 9ème échelon au 25 janvier

Source officielle

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