12 novembre 2004 le transport de diverses marchandises depuis deux de ses entrepôts de la région parisienne à destination de son entrepôt de LIMONEST à savoir: - suivant lettre de voiture No 42841: 17

Il s'agit donc pour le transporteur d'utiliser le véhicule le mieux adapté à la marchandise à transporter.

Lines ; Considérant que l'article L131-5 dispose que le commissionnaire «'est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets s'il n'y a stipulation contraire dans la lettre de voiture ou force

Elle rappelle que s'agissant d'un transport international de marchandises la Convention de Genève relative au contrat de transport international de marchandises par route dite CMR est applicable et en

La société United Parcel Service France (ci-après UPS) est spécialisée dans le transport de marchandises.

En tout état de cause, la cour retiendra qu'au moment de la survenance du dommage, le premier contrat de transport était achevé, dès lors que la marchandise transportée était parvenue à destination, que

le droit de la société SIIM, société d'importation, à faire valoir son préjudice résultant de la détérioration des fruits durant le transport dès lors qu'elle établit avoir acquitté la marchandise.

à des transporteurs ; et soutient que tel est le cas en l'espèce les marchandises appartenant à la société BIOSYSTEMS ayant été confiées successivement à différents transporteurs.

, après transport de l'expert sur les lieux de l'accident, que les traces d'huile, visibles en plusieurs endroits sur la chaussée et l'herbe du bas-côté, provenaient d'un chariot élévateur, ce dont il

Elle oppose que l'initiative prise par le transporteur de manipuler la marchandise sans aucune sollicitation du destinataire ne saurait s'analyser en une prestation annexe contractuellement acceptée bien

La société Trans Altic a sous-traité ce transport à la société de droit italien Alexandra Group, qui devait acheminer la marchandise à une température minimale de -20° Celsius.

La société ABX Logistics, en sa qualité de commissionnaire de transport, s'est substituée le transporteur Fromont SA pour acheminer les marchandises jusqu'au port de [Localité 15], ce dernier les ayant

Cette marchandise a été payée au moyen d'un eurochèque de 4.200 francs (640,29 euros) qui s'est avéré dépourvu de provision.

L'assureur facultés de la marchandise transportée, le C.I.E. GROUPE CONCORDE, a partiellement indemnisé la société MALET AZOULAY établie à RUNGIS, mentionné comme réceptionnaire au connaissement.

L'acquéreur CARREFOUR a commandé le 26 octobre 2004 à la SARL TRANSPORTS CZIMER, qui avait été déclarée en redressement judiciaire le 8 septembre 2004, le transport de ces marchandises d'une valeur HT

de transports routiers de marchandises, pour le transport de deux lots distincts de marchandises : -3 palettes de marchandises de marque Samsung d'un poids de 336 kg depuis [Localité 17] (Pays-Bas) jusqu'à

La perte de la marchandise a été évaluée à la somme globale de 7 555 euros.

(ci-après dénommée Helvetia), exerce une activité de transporteur et de commissionnaire de transport.

Sans contester être présumée responsable de la perte de la marchandise en sa qualité de transporteur en application de l'article L 133-1 du Code de Commerce, elle se prévaut de la limitation du montant

Elle a souscrit un contrat d'assurance couvrant les avaries à ses marchandises en cours de transport auprès du Cabinet Dumas Chavane, lequel a placé la garantie auprès des sociétés Allianz Global Corporate