Nous avons constaté, par des mesures acoustiques et en écoute normale, que les équipements techniques de la boulangerie « Au levain naturel » située au rez-de-chaussée, génère des bruits perceptibles dans

La Caisse a alors engagé une procédure d'instruction au regard du tableau 42 des maladies professionnelles relatif aux « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».

mars 2021 ; Rompt le contrat au 20 février 2022 pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Fixe le salaire de référence sur les 3 derniers mois précédant a rupture à la somme de 2 027,87 euros brut

à sa demande de communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif imposant que le reversement sur ressources immobilières doit être calculé sur le revenu brut

Elle a perçu en juin 2012 une rémunération brute de 2028,49 euros pour 151,67 heures mensuelles de travail. Elle a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 6 juillet 2012.

secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts

en conséquence, - dit que le licenciement de Monsieur [M] [C] est sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société [1] à payer à Monsieur [M] [C] les sommes suivantes : 11'581,95 euros bruts

à titre de rappel de mise à pied conservatoire, outre 202,46 euros au titre des congés payés y afférents, * 2 800,01 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 280 euros brut au titre

Madame [Y] s'était alors emportée et criait plus fort que le bruit des machines.

au titre des majorations d'heures supplémentaires payées, outre la somme de 212,90 euros de congés payés afférents, - 1 174,32 euros brut de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, outre

[H] directeur d'exploitation B3 ayant 20 ans d'ancienneté était rémunéré à hauteur de 5 000 euros brut en 2020 ; - M.

[L] constate l'existence de deux désordres liés au boîtier SAM, s'agissant de l'absence de charge de la batterie auxiliaire et d'un défaut d'éclairage ainsi qu'un bruit important dans la boîte de transfert

[D] les sommes suivantes : - 5 501,22 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, - 16 343,70 euro brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 634,37 euros brut de congés payés afférents

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  12 044,41 € brut, - de constater

[V] les sommes suivantes : 1 915,51 euros brut au titre du salaire du 1er au 23 juin 2022, outre 191,55 euros brut de congés payés afférents ; 2 426,72 euros brut au titre du salaire de juillet 2022

[C] la somme de 1.476,78 euros bruts à titre de rappel sur commissions outre 147,67 euros bruts au titre des congés payés afférents. - Condamner la société [1] à verser à M.

[W] un total de primes de cooptation de 7.000 € bruts, outre congés payés de 700 € bruts, par infirmation du jugement. 2 - Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive : M.

au titre du rappel d'heures supplémentaires, . 3 586,35 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 20 821,62 euros bruts au titre de l'indemnité contrepartie obligatoire en repos, . 5 000 euros