CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d64
7 novembre 2006
Régionale de Crédit Agricole Mutuel du GARD était rejetée.Le 26 juillet 2004, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du GARD a relevé appel de cette décision.Vu les conclusions déposées le 26 mai
6253c9a0bd3db21cbdd88d65
6253c9a0bd3db21cbdd88d66
CHAMBRE 8 SECTION 3
6867689fdd25744ff781d535
3 juillet 2025
Il convient donc de fixer la créance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France à la somme susvisée.
Chambre 3-4
679336bacc9763289b725192
23 janvier 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ [I] [F] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
Le 25 août 2011, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE a mis en demeure Monsieur [G] d'avoir à rembourser le prêt.
1ere Chambre Section 2
5fdc805859ffe2a3910aec43
20 novembre 2018
Le 18 juin 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a adressé à MM. Éric X... et à M.
Chambre 1-11 référés
6364bb25e405357f749ea84f
24 octobre 2022
Le 3 décembre 2020, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a délivré un commandement de saisie immobilière à l'encontre de Monsieur [D] [F] portant sur le bien précité.
Chambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d16
4 juillet 2024
[I] [W] est titulaire dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur d'un compte chèque et d'un compte sur livret.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O
5fd969181fe38354dd8c6ccc
5 février 2020
La Caisse Régionale affirme qu'en tout état de cause, M.
6253c98ebd3db21cbdd88a28
17 octobre 2006
les pièces non communiquées.- débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU MIDI de son appel incident.- condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU MIDI aux dépens et à lui payer 2. 000 euros
2ème chambre
65b0c19e8d0ccf000877e7d3
23 janvier 2024
vises dans les présentes, - prononcer en conséquence l'irrecevabilité de l'action intentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées - débouter par conséquent la Caisse Régionale
Chambre 1-9
63c10540bf9fd47c90a13630
12 janvier 2023
Le 23 mai 2022, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (créancier poursuivant) et la caisse régionale de crédit agricole (créancier inscrit) constituaient avocat devant la cour d'appel
627df8a60d41e0057d43e3b8
12 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 28 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a consenti à M.
8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c280
26 mars 2015
Enfin, suivant exploit du 9 août 2011, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner en paiement Monsieur [S] [D].
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd77
18 octobre 2022
21/00864 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
2ème Chambre
696a6b90cdc6046d478bf20d
15 janvier 2026
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a constitué et déposé des conclusions au fond le 12 mai 2025. Par conclusions notifiées le 14 août 2025, M.
6253c9cdbd3db21cbdd89429
10 octobre 2007
C / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE COUR D'APPELDE LYON 10 ème CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X..
6253cdeabd3db21cbdd94f4e
16 juillet 2021
Ces pensions sont toutes deux versées par la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées.
6364ba18e405357f749ea46e
27 octobre 2022
Statuant à nouveau : Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Cote d'azur, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel du Var de l'ensemble de ses demandes
Page 14 sur 1281