L'enfant commun [D] est candidat à la reprise de l'entreprise SOLESPAM. M.

[D], Mme [X], Mme [RZ], une élue CGT, Mme [Y] et ainsi que six autres salariés sympathisants syndicaux, qui auraient pris part à de nombreuses grèves, dont celle du 29 janvier 2009 pour cinq d'entre eux

conséquent aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; sa désaffiliation de la fédération ne le privait pas de sa personnalité morale et ne saurait remettre en cause sa candidature

2015, date limite de dépôt des candidatures.

2021 a été prise en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - elle a été prise en méconnaissance du principe d’égalité entre les candidats

D n'était pas encore candidat au poste de délégué du personnel puisqu'il a présenté sa candidature le 15 septembre 2020 ; dès qu'elle a eu connaissance de sa candidature à ce poste, elle a retiré, par

Le 26 mars 2008, il a été élu au comité d'entreprise. Le 20 janvier 2009, le syndicat de la métallurgie du Rhône CFE-CGC l'a désigné délégué syndical suppléant.

L'article L. 2411-3 du même code prévoit que les membres de la commission syndicale sont élus selon des règles similaires à celles applicables à l'élection des conseillers municipaux.

Dans ses écritures, la société [8] énumère tous les mandats: - élu titulaire au CSE le 18 juin 2010 ; - élu titulaire au CSE le 21 juin 2012 ; - désigné délégué syndical d'établissement le 20 juin 2014

[U], [N], [Z] et [P] ont été élus comme membres du conseil syndical, MM. [U], [N] étant élus pour une année (Pièces n° 7 et 12 des appelants) ; Lors de l'assemblée générale du 28 juin 2012, MM.

l'ordre du jour puisqu'il suffit de présenter une candidature spontanée lors l'assemblée générale pour pouvoir être élu ; par son mandant, M.

Par ailleurs, en se bornant à invoquer une précédente candidature présentée par M.

l'élection du 21 décembre 2024, en tant qu'elle procède au renouvellement des membres du comité directeur de la LIDFKMDA, est entachée d'un premier vice de procédure dès lors qu'aucun appel formel à candidature

[L] mais, son incompatibilité, une fois élu, à exercer son mandat.

Pour démontrer qu’il a été employé en tant que collaborateur de groupe d’élus, M.

La SNC SML ne conteste pas que les 4 premiers postes de chef d'équipe ont été pourvus en 2009 sans appel à candidature. Elle ne produit pas, notamment, la candidature de M. 

Le syndicat F&D, constitué en 2005 et présidé depuis le 5 décembre 2008 par Madame [W] [I], a, le 4 mars 2012, présenté la candidature de Madame [W] [I] au poste de président et celle de Monsieur [B] [

reprises pour la défense de salariés, notamment aux projets de privatisation et modification des statuts entre 2000 et 2001, qu'il s'est présenté aux élections pour le syndicat CNJ-CGT et qu'il a été élu

a eu communication l'assemblée délibérante ; 3) l'offre variante de la société SEERC incluant l'option relative aux compteurs ; 4) le projet de contrat de délégation, annexes comprises, adressé aux élus

Lors des élections professionnelles du comité d'entreprise de l'OPH qui se sont déroulées le 21 mai 2021, Mme B était candidate pour la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), ce