Sur la candidature de M.

à ne pas voter en faveur de Floréal H..., élu syndical CFDT et candidat à l'élection des délégués du personnel.

Le 24 octobre 2007, la direction de l'AFP est saisie de la situation de carrière de [U] [N] par [K] [Z] , délégué du personnel et délégué syndical (SNJ), dans le cadre de l'enquête contradictoire prévue

Il mentionne avoir été pour la première fois candidat aux élections professionnelles des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise en 1992.

En 1992 elle a été élue déléguée du personnel CGT, puis a été ensuite désignée déléguée syndicale et élue au conseil de prud'hommes.

A la suite d'opérations d'élections de délégués du personnel en date du 20 octobre 2011, Mme X...a été élue en qualité de suppléante.

Vous avez affirmé avant ces élections que des candidatures allaient être déposées contre les personnes en place, et que la situation allait ainsi « enfin » changer.

du personnel désignée par un collège des membres élus au comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'article L.4611-7 du code du travail (4ème partie titre 1er du livre 6 relatif au CHSCT), qui

[C] aux délégués du personnel lors d'une réunion du 24 avril 2019. Par lettre du 25 avril 2019, la société Chronopost a informé M.

Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse -Sur la consultation des délégués du personnel M.

Vous avez décidé, à titre personnel en tant qu'associé d'une société en cours de constitution, de vous porter candidat à cette reprise, vous plaçant ainsi dans une situation de concurrence à l'égard de

Si le salarié insiste sur l'engagement souscrit par l'employeur de former et d'accompagner les candidats à la mobilité interne, à défaut de candidature d'un salarié affecté à un autre service que le pôle

de délégués du personnel par la production d'un procès-verbal de carence qui vise la même date pour l'organisation du premier et du deuxième tour, sans préjudice des dates d'organisation des élections

[LW] sera lui aussi élu délégué du personnel en 2013. S'agissant de M.

Il a été délégué du personnel durant plusieurs années, puis délégué syndical CGT à partir du 3 mars 2014.

Le 6 janvier 2022, le syndicat CGT a informé l'association CTFC de la candidature de M. [E] aux élections du CSE en qualité de titulaire et de suppléant. Le 17 janvier 2022, M.

[K] a occupé des mandats de représentation du personnel : - élection au poste de membre titulaire du comité d entreprise et délégué du personnel de la société Gan Prévoyance en décembre 1986, - membre

Elles relèvent que tous les arrêts visés par le syndicat concernent des représentants du personnel, soit des élus dont la qualité pour se présenter aux élections résulte de leur contrat de travail, et

du personnel désignée par un collège des membres élus au comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'article L.4611-7 du code du travail (4ème partie titre 1er du livre 6 relatif au CHSCT), qui

du personnel et aux délégués syndicaux.