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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b246
21 décembre 2007
Or, il est avéré que le Port Autonome de Dunkerque ne s' est pas suffisamment préoccupée des risques encourus par son salarié lors de la relève de conduite de la grue.
6253ca19bd3db21cbdd8a0e4
31 janvier 2008
Raymond X... ... 62210 AVION Comparant en personne assisté de Me SCHAUFELBERGER substituant Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE
6253ca40bd3db21cbdd8a774
Yvon X... ... 62160 GRENAY Représenté par Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me SCHAUFELBERGER INTIME : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77,
6253ca40bd3db21cbdd8a775
Chambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2303
13 janvier 2023
Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d02
25 avril 2024
Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
Chambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8286
25 octobre 2022
Le moyen tiré de l'existence d'un appel en cours contre le jugement du 18 décembre 2019 est ainsi sans incidence sur le caractère exécutoire de la contrainte.
3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7000
19 avril 2023
6440d800e704a005d1ed7007
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed49
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [P] [Z] MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU LOIRET CAF du Loiret EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'ORLEANS
6253c8a9bd3db21cbdd85e45
6 novembre 2001
AFFAIRE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE dans les MINES C/ S.A. ARDOISIERES D'ANGERS. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 18 Mai 2000.
8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
Il en découle ainsi, sans aucune ambiguïté, que la Polynésie française est le " responsable du traitement " de données à caractère personnel OBLIVACC.
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba23
17 avril 2024
de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.
6253c8d6bd3db21cbdd8668d
25 octobre 2002
cette dernière étant intervenue volontairement en première instance, aux termes desquelles elles demandent à la Cour de : - juger que les garanties consenties par la banque à la SA VIH2 ont un caractère
2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
partiel de la scolarisation de leur fils, la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 3 juin 2015 n'impliquait pas une scolarisation à temps plein ; la décision
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
Dans le cadre de ses fonctions, celui-ci bénéficiait d'une large autonomie et entretenait des relations directes avec la clientèle.
1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
euros) en réparation de leur préjudice matériel ; 4°) de débouter le port autonome de Papeete de ses demandes ; 5°) de condamner le port autonome de Papeete à leur verser la somme de 3 000 euros
6440d800e704a005d1ed7009
Avis
CADA:20217348
13 janvier 2022
nationale (GIGN), notamment : 1) le courrier l'informant de la date de la perquisition ainsi que la preuve de son envoi et de sa réception ; 2) le procès-verbal de saisine de la brigade territoriale autonome
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
décision du 24 septembre 2024 de la directrice des espaces parisiens des solidarités des 8ème et 17ème arrondissements de Paris relative aux élections au conseil de la vie sociale de la résidence autonomie
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