suspensif ; quant à la somme de 19. 000 €, elle constitue bien une indemnité d'immobilisation qui, en raison de son caractère forfaitaire, n'est pas susceptible de réduction   ; enfin le notaire Dupuy

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nîmes a accueilli à tort la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Alès tirée de la tardiveté de sa demande en raison du caractère confirmatif

[V] [Y] et Mme [F] [T] un local à usage d'habitation, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, situé [Adresse 2] à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel révisable de 700 euros

ces locataires, dans l'immeuble du n° 9 de la rue Mirabeau, à EAUBONNE (VAL D'OISE), - au montant initial du loyer et des provisions sur charges, qui s'élevait, alors, à 4.300 francs par mois (révisables

Le loyer s'élevait en 1990 à 13.000 F par an HT, payable par trimestre échu et révisable par avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

novembre 2002 la SARL BRETAGNE PREVENTION, représentée par son gérant Stéphane X..., a contracté auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Lorient Sévigné un " crédit par caisse " de 90 000 € au taux révisable

[E] a conclu à la nullité du congé en raison de son caractère frauduleux et a réclamé reconventionnellement paiement de 22.000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi du fait de l'indécence

[Localité 12] 26 (anciennement dénommée [Localité 12] REVIVAL 8 ou GR8) société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 5], identifiée sous le numéro unique 903 063 105 RCS [Localité

la libération des lieux ; - fixer cette indemnité mensuelle d'occupation à un montant égal aux loyers et charges qui auraient été exigibles en l'absence de résiliation du bail et dire qu'elle est révisable

Ce dernier a, par jugement du 23 novembre 2000 : déclaré que le montant de l'indemnité de rupture litigieuse ne présentait pas un caractère dissuasif faisant entrave à la révocation ad nutum de Monsieur

ne permettent pas la réalisation de pistes cyclables dans les deux sens ; - l'interprétation des premiers juges est erronée et fait peser sur la Métropole des sujétions qui excèdent ce qui est réalisable

S'agissant de l'impact du projet sur l'animation de la vie urbaine et la préservation ou la revitalisation du tissu commercial : 16.

Elle soutient que : ­ la requête de la société Cholet AF Extension est irrecevable faute pour la société d'établir son existence juridique et, par suite, sa capacité à agir en justice ; ­ elle n'a

révocable du rattachement de leur fils majeur à leur foyer fiscal.

du 1er juillet 2018, les époux [S] et [X] [B] ont donné à bail d'habitation à Monsieur [J] [E] et Madame [U] [F] un appartement de type 2 situé [Adresse 1]), moyennant un loyer mensuel de 590 euros révisable

Le changement aura un caractère irrévocable.

Le changement aura un caractère irrévocable.

Au soutien de son appel, il fait valoir que le caractère difficile et autoritaire de son épouse, de même que son comportement agressif et réfractaire aux relations sociales de bon voisinage et de bonne

X... en raison des résultats de celui- ci et conteste le caractère non réalisable des objectifs qui lui étaient donnés.

principal, - Constater que la Société a valablement fixé les objectifs au titre de l'exercice 2010- 2011 ; - Constater que les objectifs au titre de l'exercice 2010 - 2011 étaient réalistes et réalisables